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Procès Verbal - struct file.php?id=1509
Arrêté - struct file.php?id=2202
Arrêté - struct file.php?id=2215
Arrêté - struct file.php?id=1925
Déliberation - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
:013-211300330-20241203-202458CM-DE
DEPARTEMENT
7
DES
7
BOUCHES
DU
RHONE
COMMUNE
D'ENSUES-LA-REDONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°2024-58-CM
SEANCE
DU
TROIS
DECEMBRE
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
La séance
du
conseil
municipal
du
3 décembre
2024
a débuté
à 18h33.
PRESENTS
:
Mesdames,
Hélène
VARRE,
Fabienne
REMANT-DOLE,
Valérie
SALLES,
Laetitia
CLEMENT-ORTUNO,
Catherine
KERVAJAN,
Louise
VINCENZI,
Maryline
BRU,
Sophie
BILLECI,
Sylvie
VANUCINI
ASENIJO,
Claudine
GUARY,
Aurélie
POTIER-DORCHWY.
Messieurs,
Michel
ILLAC,
Marcel
TURCHIULI,
Mohamed
BEHAIRI,
Sébastien
ALARCON,
Thierry
SOUMAHORO,
Eric
OLIVE,
Christophe
GLORIAN,
Georges
CLERC,
Constant
COUTSOURAS,
John
LANNE,
Frédéric
OUNANIAN,
Robert
FHAL.
ABSENTS
EXCUSES
:
+
Madame
Sabrina
BENKENOUCHE
donne
pouvoirà Madame
Valérie
SALLES
Æ
Madame
Karen
DOSSETTO,
donne
pouvoir
à
Madame
Hélène
VARRE
+Æ
Monsieur
Ozkan
KIZILDAG
donne
pouvoir
à Madame
Sylvie
VANUCINI
ASENJO
+
Madame
Christelle
ROSSELLO
donne
pouvoir
à Monsieur
Constant
COUTSOURAS
Æ
Monsieur
Jean-Noël
ALLARD
+
Monsieur
Cédric
RAFFIER
PRESIDENT
DE
SEANCE :
Monsieur
Michel
ILLAC,
maire.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Madame
Maryline
BRU
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
En
exercice
:
29
Présents
: 23
Votants
:
27
L'ordre
du jour s’est achevé
à 20h17.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
:013-211300330-20241203-202458CM-DE
Objet
: Actualisation
du
tableau
des
effectifs
: Création
de
postes
Monsieur
Michel
ILLAC
rapporte
:
Il appartient
à
l’organe
délibérant,
sur
proposition
de
l'Autorité
Territoriale,
de
fixer
la
liste
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
et d'inscrire
au
chapitre
budgétaire
correspondant
de
l'exercice
en
cours,
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales.
Il convient
donc
de
créer
les
postes
suivants
:
Pour
les
services
administratifs
:
Filière
administrative
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
à raison
de
17h30
hebdomadaire
Dans
le cas
où
la sélection
ne
permet
pas
le
recrutement
de
fonctionnaires,
le recours
à des
contractuels
sera
possible
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-8,
2°
et
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ils devront
détenir
les
diplômes
relevant,
et
l'expérience
requise
à ces
emplois.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Pour
le service
scolaire :
Filière
technique
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Dans
le cas
où
la sélection
ne
permet
pas
le
recrutement
de
fonctionnaires,
le recours
à des
contractuels
sera
possible
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-8,
2°
et
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ils devront
détenir
les
diplômes
relevant,
et
l'expérience
requise
à ces
emplois.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Pour
le
service
loisirs
jeunesse
Filière
animation
-__
Trois
postes
d’adjoints
d'animation
à temps
complet
Dans
le cas
où
la sélection
ne
permet
pas
le recrutement
de
fonctionnaires,
le recours
à des
contractuels
sera
possible
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L332-8,
2°
et
L332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Ils devront
détenir
les
diplômes
relevant,
et
l'expérience
requise
à ces
emplois.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
:013-211300330-20241203-202458CM-DE
Il appartient
à l’assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l’année.
Filière
administrative
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet
Dans
le cas
où
à
l'avenir
ce
poste
devenait
vacant
et que
la sélection
ne
permettait
pas
le recrutement
de
fonctionnaire,
le
recours
à
un
contractuel
sera
possible
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L332-8,
2°
et
L332-14,
du
code
général
de
la
fonction
publique.
||
devra
détenir
les
diplômes
relevant,
et
l'expérience
requise
à cet
emploi.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
terminal
de
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Filière
police
municipale
-
Un
poste
de
chef
de
service
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
Entendu
l'exposé
du
rapporteur
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le code
général
de
la fonction
publique
notamment
les
articles
L.313-1,
L332-8,
1332-14
VU
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
rédacteurs
territoriaux
VU
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
territoriaux
VU
le
décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux
VU
le décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
chefs
de
service
de
police
municipale
VU
le
décret
n°
2006-1693
du
22
décembre
2006
modifié,
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation
VU
la
délibération
n°2024-16-CM
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
qui
approuve
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
VU
l'avis favorable
à l’unanimité
des
membres
présents
de
la commission
n°6
« Finances,
budgets,
affaires
générales,
développement
économique,
commerces
de proximité,
artisanat
» du
21
novembre
2024
Ouï le présent
rapport
et après
en
avoir
débattu,
le Conseil
Municipal,
A
la majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
—
Cinq
abstentions
:
M.
John
LANNE
—
Mme
Aurélie
POTIER-DORCHY
—
Mme
Claudine
GUARY
—
M.
Robert
FHAL—
M.
Frédéric
OUNANIAN DÉCIDE
de
la création
des
postes
suivants
:
-
Un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2°"
classe
à temps
complet
-
Un
poste
au
grade
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
hebdomadaire
-
Un
poste
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
ID
:013-211300330-20241203-202458CM-DE
-
Trois
postes
au
grade
d’adjoint
d'animation
à temps
complet.
-
Un
poste
de
rédacteur
principal
de
1°"
classe
à temps
complet.
-
Un
poste
de
chef
de
service
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
nomination
où
au
recrutement,
et
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DIT
que
la rémunération
de
ces
emplois
se fera
sur
la base
de
la grille
indiciaire
afférente
au
grade,
et qu’en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaires,
le
recours
à
des
contractuels
sera
possible.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
chapitre
012
du
budget
communal.
MODIFIE
le tableau
des
effectifs
en
conséquence
ci annexé.
GRADE
NOMBRE
DE
POSTES
POURVUS
VACANTS
|Ratio
Dénbriinatin
TPS
TPS
NON
Fonctionnaires
Prom
%
COMPLET
|COMPLET
|Contractuels
Directeur
Général
des
Services
1
0
1
0
sans objet
Attaché
2
0
1
1
Attaché
principal
0
0
0
0
100%
Rédacteur
3
0
2
1
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
0
1
0
100%
Rédacteur
principal
1ère
classe
1
0
0
1
100%
Adjoint
administratif
4
1
2
3
Adjoint
administratif
principal
2ème
classe
8
0
6
2
100%
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
11
0
10
1
100%
Ingénieur
0
0
0
0
Ingénieur
principal
0
0
0
0
100%
Ingénieur
Chef
de
classe
normale
0
(
0
0
100%
Ingénieur
Chef
de
classe
exceptionnelle
0
0
0
0
100%
Technicien
2
0
2
0
Technicien
principal
2ème
classe
0
0
0
0
100%
Technicien
principal
1ère
classe
2
0
2
0
100%
Agent
maîtrise
6
0
À
2
Agent
maîtrise
principal
4
0
4
)
100%
Adjoint
technique
8
8
15
1
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
6
0
3
3
100%
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
0
0
0
0
100%
Chef
de
service
de
police
municipale
1
0
1
0
Chef
de
service
principal
2ème
classe
de
Sans
|
.
1
0
0
1
.
police
municipale
objet
Chef
de
service
principal
1ère
classe
de
police
Sans
ie
0
0
0
0
.
municipale
objet
Gardien-brigadier/
Brigadier
de
police
3
o
>
1
municipale
——.
.
.
.
Sans
Brigadier-chef
Principal
de
police
municipale
|4
0
3
1
.
objet
.
Sans
Chef
de
police
0
0
0
0
ébiet
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié le ID :013-211800880-20241208-202458CM-DE
Garde
champêtre
chef
0
(
0
Ù
Garde
champêtre
chef
principal
0
0
0
0
100%
Assistant
socio-éducatifs
1
0
1
0
Assistant
io-é
i
ssis
an
socio-éducatifs
de
classe
o
0
0
0
100%
exceptionnelle Agent
social
1
0
0
1
Agent
social
principal
2ème
classe
0
0
0
0
100%
Agent
social
principal
1ère
classe
0
0
0
0
100%
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
2
0
1
1
Educatrice
de
Jeunes
Enfants
classe
o
o
o
o
100%
eptionnelle ATSEM
Principal
de
2ème
Classe
2
0
1
1
ATSEM
Principal
de
1ère
Classe
4
0
3
1
100%
Animateur
1
0
si
0
Animateur
Principal
2ème
classe
0
0
0
0
100%
Animateur
Principal
1ère
classe
0
0
0
0
100%
Adjoint
d'animation
7
0
3
4
Adjoint
d'animation
Principal
27
C]
0
0
0
0
100%
Adjoint
d'animation
Principal
1%
C/
0
0
0
0
100%
Assistant
conservation
0
0
0
0
Assistant
conservation
principal
2ème
cl
0
0
0
@
100%
Assistant
conservation
principal
Lère
cl
1
0
1
@
100%
Adjoint
du
patrimoine
1
0
1
0
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
2°"
CI
0
0
0
0
100%
Adjoint
du
patrimoine
Principal
de
1ére
CI
0
0
0
0
100%
Puéricultrice
0
0
0
0
Puéricultrice
hors
classe
1
0
0
1
100%
Infirmier
en
soins
généraux
0
0
(
(
Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
0
0
0
(
100%
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
2
0
2
0
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
[5
0
4
1
100%
TOTAUX
96
9
77
28
Le
Président
de
séance
La
secrétaire
Le
Maire
Michel
ILLAC
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.