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Convocation - 2022d031 ENEDIS Servitude
Déliberation - D 2023 012 servitudes ENEDIS
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 012 servitudes ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le 03/02/2023
ID : 048-214800393-20230126-D_2023_012-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six janvier,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
10 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX, Lydie ROUJON.
4 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe MIQUEL ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
1 Absent : Christian MOLANDRE.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : servitudes ENEDIS
Monsieur le Maire rappelle les servitudes consenties par la commune au profit d’'ENEDIS dont les conventions ont été signées les 18 et 25 mai 2022 par Monsieur Lafourcade dans le cadre de sa délégation, à savoir :
- pose d’une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées B 627, B 1540 et K 623, - pose d’un poste de transformation sur la parcelle cadastrée I 70.
Afin de permettre la rédaction des actes authentiques de constitution de servitude correspondants,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, à signer les actes relatifs aux conventions mentionnées ci-dessus.
AUTORISE parallèlement, Monsieur Noël Lafourcade, Adjoint au Maire, à
signer tout acte authentique relatif à la constitution de servitudes ENEDIS.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
ART