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Déliberation - D 2023 124 rehabilitation friche abattoirs
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 124 rehabilitation friche abattoirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023 ee
Publié le 06/10/2023
ID : 048-214800393-20230926-D_2023_124-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 124
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six septembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de
Monsieur Philippe ROCHOUX, Maire.
12 Présents : Catherine BOUTIN, Claire CORDESSE, Colette CROUZET,
Florence FERNANDEZ, Jérôme JACQUES, Noël LAFOURCADE, Annick
MALAVIOLLE, Manuel MARTINEZ, Philippe MIQUEL, Christian
MOLANDRE, Manuel PAGES, Philippe ROCHOUX.
3 Absents excusés : Marie-José GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël
LAFOURCADE, Vincent LACAN ayant donné pouvoir à Manuel PAGES,
Lydie ROUJON ayant donné pouvoir à Philippe ROCHOUX.
Secrétaire de séance : Catherine BOUTIN.
Objet : Réhabilitation friche anciens abattoirs
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2023 016 du 28 février 2023
approuvant le projet de réhabilitation le projet de réhabilitation de la friche des anciens
abattoirs estimé à 2 127 300 € HT.
Il informe l’assemblée que ce dossier a obtenu un financement de 957 750 €
au titre du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (fonds vert) et
de son volet recyclage foncier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
SOLLICITE les financements complémentaires nécessaires à la mise en
œuvre du projet de réhabilitation de la friche des anciens abattoirs auprès de l’Etat, de la
Région, du Département.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son Adjoint à signer l’ensemble des pièces
relatives à cette opération.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Catherine BOUTIN Philippe ROCHOUX
A