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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 101
Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N° 02 2018 101
Arrêté - Préfecture - Martinique - Ed.Sp.03.02.2012
Document publié le Vendredi 3 février 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Ed.Sp.03.02.2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Outre-mer, Humanitaire,
PREFECTURE
de
la
MARTINIQUE
M
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
EDITION SPECIALE
DU
3 FEVRIER 2012
LY
“RECUEIL
CONSULTABLE
À LA
PRÉFECTURE DE
LA
RÉGION
MARTINIQUE,
(PÔLE COURRIER - REZ-DE-CHAUSSÉE DU BÂTIMENT C)
ET DANS LES SOUS-PREFECTURES DU MARIN, DE LA
TRINITE ET
DE
SAINT-PIERRE
OU SUR LE SITE INTERNET DE LA PRÉFECTURE DE LA RÉGION MARTINIQUE À L'ADRESSE SUIVANTE : HTTP://WWW.MARTINIQUE.TERRITORIAL.GOUV.FR *LES
TEXTES
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12h30
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Jeudi - Vendredi : 8H30-12h30
Tél.
: 39.36.00
N° Fax : 71.40.29
DIRECTION DES AFFAIRES
LOCALES ET
INTERMINISTERIELLES ARRETE
DIRECTION
DES
AFFAIRES
LOCALES
ET
INTERMINISTERIELLES
(Pôle
des
affaires
juridiques
et
Contentieuses)
Arrêté
n°
12-00330
du
Arrêté
portant
délégation
de
signature
à
M.
Antoine
3
février
2012
|:
POUSSIER,
Directeur
de Cabinet UHR
'
Liberté
»
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION DES AFFAIRES LOCALES ET INTERMINISTERIELLES (DALI) POLE
AFFAIRES
JURIDIQUE
ET
CONTENTIEUSES
(P.AJ.C.)
ARRETE
N°
12-0033
Œarrec
portant
délégation
de
signature
à
M.
Antoine
POUSSIER,
Directeur
de
Cabinet
LE PREFET
DE
LA REGION
MARTINIQUE
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
2
mars
2011
nommant
M.
Laurent
PREVOST
préfet
de
la
région
Martinique,
préfet
de
la
Martinique
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
septembre
2008
nommant
M.
Jean-René
VACHER,
administrateur
civil
hors
classe,
sous-préfet
hors-classe,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Martinique
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
25
mai
2010
nommant
M.
Antoine
POUSSIER
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
la
région
Martinique,
préfet
de
la
Martinique
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à l’organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
;
Vu
l'arrêté
n°
1068
du
8 juillet
2003
du
ministre
de
l'intérieur,
de
la
sécurité
intérieure
et
des
libertés
locales,
affectant
M.
Gérald
BIELAWSKT,
inspecteur
des
systèmes
d'information
et
de
communication,
à la
préfecture
de
la
Martinique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
du
22 décembre
2011
portant
nomination
de
Mme
Corinne
BLANCHOT-
SOLOFO,
directrice
du
travail,
chargée des
fonctions
de
sous-préfète
déléguée
à la
cohésion
sociale
et
à la
jeunesse auprès
du
préfet
de
la
Région
Martinique,
préfet
de
la
Martinique
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
5 juillet
2010
portant
mutation de
Mme
Catherine
GIRARDET
épouse
REYMOND,
capitaine
de
police,
à la
préfecture
de
la
Martinique,
à compter
du
9 août
2010
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
96-2739
du
11
décembre
1996
portant organisation
du
contrôle
des
établissements
recevant
du
public
et
des
immeubles
de
grande hauteur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
05-1133/PER
du
20
avril
2005
portant organisation
des
services
de
la
préfecture
de
la
Martinique
; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
10-03524
DALT
/ PC
du
29
octobre
2010
portant
délégation
de
signature
à
: M.
Jean-René
VACHER,
secrétaire
général
de
la préfecture
de
la Martinique
;
Vu
l'arrêté
n°
10/1552-A
du 29
décembre
2010
du
ministre
de
l'intérieur,
de
l'outre-mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
portant
mutation de
Mme
Corinne
BLANCHARD,
attaché
d'administration
de
l'intérieur et
de
l'outre-mer,
au
service
administratif
et
technique
de
la
police nationale
de
la
Martinique
(S
A.T-PN.),
en
qualité
de
chef
de
ce
service
;
Vu
la
décision
n°332/PER
du
12
février
2004
nommant
M.
Alain
SIEBER
au
service
interministériel
régional
des
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civile
;
Vu
la
décision
n°
870/PER
du
5
août
2010
affectant
Mme
Catherine
GIRARDET
épouse
REYMOND,
capitaine
de
police,
au
cabinet
du
préfet
en
qualité
d'adjointe
au
chef
du
bureau
du
cabinet
du
préfet
;
Vu
la
décision
n°
2/PER
du
3 janvier
2011
affectant
Mme
Jacqueline
FOUCHE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
au
cabinet
du
préfet
en
qualité
de
chef
du
bureau
du
cabinet
;
Vu
la décision
n°
1257/BRH
du
15
décembre
2011
nommant
M.
Guillaume
RAYMOND),
attaché
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
Vu
la
décision
n°
1319/BRH
du
28
décembre
2011
nommant
Mlle
Audrey
HAMANN,
agent
contractuel
de
catégorie
À,
chef
du
bureau
de
la communication
interministérielle
au
sein
du
service
du
cabinet
du
préfet
;
Vu
l'arrêté
n°
11-01086
DALI/PC
du
1%
avril
2011
modifié
par
l'arrêté
n°
11-03468
du
7 octobre
201!
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Martinique
;
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Délégation
est
donnée
à M.
Antoine
POUSSIER,
directeur
de
cabinet
du
préfet,
à
l'effet
de
signer
tous
actes
et
correspondances
relatifs
aux
affaires
entrant
dans
les
attributions
et
compétences
du
cabinet
du
préfet
et
des
services rattachés
:
- bureau
du
cabinet
;
- service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
- service
départemental
des systèmes
d'information
et de
communication
pour
ce qui
concerne
les
transmissions
et
la
gestion
des
situations
de
crise
;
- service
de
la
communication
;
- service administratif
et
technique
de
la
police
nationale.
La
présente délégation
concerne
également
l'emploi
des
forces
mobiles
de
la
police
et
de
la
gendarmerie
nationales.
Délégation
est
également
donnée
à M.
Antoine
POUSSIER
à
l'effet
de
signer
:
- les
habilitations
permettant
la
délivrance
des
titres
de
circulation
en zone
réservée
aéroportuaire, - les
agréments
des agents appelés
à participer
aux
visites
de
sûreté
sur
l'aéroport
de
Fort-de-
France
/ le
Lamentin,
- les
actes
et correspondances
relevant
de
l'action
de
l'État
en mer, - les
actes
et
correspondances
relevant
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité,
- en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Jean-René
VACHER,
les
arrêtés
ordonnant
l'hospitalisation
d'office,
la
maintenant
ou
la
levant,
conformément
au
code
de
ia
santé
publique
;
ARTICLE
2
: Dans
le
cadre
de
la
délégation
qui
lui
est
accordée
à
l'article
précédent,
M.
Antoine
POUSSIER
est
habilité
à procéder
à
la
certification
des
factures
ainsi
qu'à
l'établissement
des
certificats
administratifs
relatifs
aux
mandatements
pour
lesquels
ils
sont
requis.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
POUSSIER,
la
même
délégation
est
donnée
à M.
Jean-René
VACHER,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Martinique. ARTICLE
4 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
conjoint
de
M.
Antoine
POUSSIER
et
de
M.
Jean-René
VACHER,
la
même
délégation
est
donnée
à
Mme
Corinne
BLANCHOT-
SOLOFO,
secrétaire
générale
adjointe,
chargée
des
fonctions
de
sous-préfète
déléguée
à la
cohésion
sociale
et à
la jeunesse auprès
du
préfet
de
la région Martinique,
préfet
de
la Martinique.
ARTICLE
5 :
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Antoine
POUSSIER,
délégation
de
signature
est
donnée,
dans
la
limite
des
attributions
de
leurs
bureaux
respectifs,
et
pour
tous
les
documents
d'ordre
interne
à l'administration
n'ayant
ni
valeur
juridique
de
décision,
ni
valeur
d'instruction
à
:
. M.
Guillaume
RAYMOND,
attaché
d'administration
de
l'intérieur
et
de
l'outre-mer,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier,
à M.
Alain
SIEBER,
ingénieur
des
systèmes
d'information
et de
communication
au
sein
du
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
- Mme
Jacqueline
FOUCHE,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
chef
du
bureau
du
cabinet
et,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
cette
dernière,
à Mme
Catherine
GIRARDET
épouse
REYMOND,
capitaine
de
police,
adjointe
au
chef
du
bureau
du
cabinet
;
- M.
Gérald
BIELAWSKIE,
inspecteur
des systèmes
d'information
et de
communication, chef
du
service
départemental
des
systèmes
d'information
et de
communication
;
- Mlle
Audrey
HAMANN,
agent
contractuel
de
catégorie
A,
chef
du
bureau
de
la
communication
interministérielle
au
sein
du
service
du
cabinet
du
préfet
;
- Mme
Corinne
BLANCHARD,
attachée
d'administration
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer,
chef
du
SATPN
».
ARTICLE
6:
L'arrêté
n° 11-01086
du
ler
avril
2011
modifié
par
l'arrêté
n°
11-03468
du
7
octobre
2011,
susvisé,
est
abrogé.
ARTICLE
7 :
Le
secrétaire
général
de
la préfecture
et le
directeur
de
cabinet sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fort-de-France,
le
ÿ3
FEV.
a
Le Laurent
VOST