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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 101
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA N°02 2018 101)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Outre-mer,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2018-101
PUBLIÉ LE 9 AOÛT 2018 Sommaire
Préfecture de la Martinique
R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Martinique
R02-2018-08-04-001
Arrêté portant approbation DS sargasses
Préfecture de la Martinique - R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses 3 ?
Liberté » Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA MARTINIQUE
CABINET
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
ARRÊTÉ n°
portant approbation des dispositions spécifiques du dispositif ORSEC départemental applicable à la « lufte
contre les échouages massifs d'algues sargasses »
Le Préfet de la Martinique
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la défense ;
VU le code rural ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L741-1 et suivants et R741-1 et suivants ;
VU l’arrêté n° 2014007-0001 du 7 janvier 2014 portant approbation du dispositif ORSEC, du département
de la Martinique ;
VU le décret du président de la République du 29 juin 2017 portant nomination de M. Franck ROBINE, en
qualité de préfet de la Martinique ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
APRES consultation des services et partenaires concernés ;
SUR proposition de la sous-préfète et directrice de cabinet du préfet de la Martinique ;
Préfecture de la Martinique - R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses 4 ARRÊTE :
Article 1”: Les dispositions spécifiques ORSEC de «lutte contre les échouages massifs d'algues
sargasses » dans le département de la Martinique, jointes au présent arrêté, sont approuvées et deviennent
immédiatement applicables.
Article 2: Les responsables des services de l’État et des établissements publics destinataires pour
attribution des présentes dispositions ORSEC, sont tenus de signaler sans délai à la Préfecture de la
Martinique tout changement de leurs coordonnées et toute modification relative à leurs missions, leur
organisation ou les moyens matériels et humains dont ils disposent qui affecteraient leur capacité à exécuter
les tâches qui leur sont confiées.
Article 3 : M. le secrétaire général de la Préfecture, Mme la sous-préfète, directrice de cabinet, Mme la
sous-préfète du Marin, M. le sous-préfet de Trinité et de Saint-Pierre, M. le chef du service interministériel
de défense et de protection civile, M. le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours, M. le
chef d’état-major de la zone Antilles-Guyane, M. le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de la
Martinique, M. le directeur de l’environnement de l’aménagement et du logement, M. le directeur
Départemental de la Sécurité Publique, M. le commandant de la Gendarmerie, M. le directeur de l’ Agence
De l'Environnement et de la Maîtrise de l’énergie et M. le directeur de la Direction de la Mer, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Martinique.
F =France
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AQUI 2018
À
Le Pré
l'ranck ROBINE
Préfecture de la Martinique - R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses 5 Liste des destinataires
Préfet de la Martinique
Chef d’Etat-major Interministériel de Zone Antilles-Guyane (EMIZA)
Sous-préfet de Trinité et Saint-Pierre
Sous-préfète du Marin
Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Directeur général de l’ Agence Régionale de Santé de la Martinique
Directeur de l'Environnement de | Aménagement et du Logement
Directeur Départemental de la Sécurité Publique
Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours
Directeur de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
Directeur de la Direction de la Mer
Commandant de la Gendarmerie
Préfecture de la Martinique - R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses 6 Préfecture de la Martinique - R02-2018-08-04-001 - Arrêté portant approbation DS sargasses 7