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Arrêté - Arrêté n°35 2026 police de circulation et de stationnement rue de Chaintreauville pour le déroulage d'un câble de garde au pylône au poste de Nemours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°35 2026 police de circulation et de stationnement rue de Chaintreauville pour le déroulage d'un câble de garde au pylône au poste de Nemours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
FAY-LÈS-NEMOURS
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
*******************
COMMUNE DE FAY - LES – NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 35 – 2026
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION:
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE DE CHAINTREAUVILLE 77167 FAY-LES-NEMOURS
POUR LE DEROULAGE D'UN CABLE DE GARDE AU PYLONE GT112
(Ligne 225 kV Nemours-Villemandeur du Pyl 85N au poste de Nemours)
Le Maire de la Commune de Faỷ - lès - Nemours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs
pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière.
aux
VU la Loi du 2 mars 1982, n°82.213 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions modifiée et complétée par différents textes,
CONSIDERANT la demande formulée le 18/05/2026 par Monsieur ESTEVE Damien
(06.15.37.45.93.) représentant l'entreprise INEO Réseau Haute Tension (RHT) - 16 Rue des Brosses - CS 80090 — 69623 VILLEURBANNE CEDEX, sollicitant la modification de la réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur sur la rue de Chaintreauville 77167 Fay-Lès-Nemours en vue d'effectuer le déroulage d'un câble au pylône GT 112 (Ligne 225 kV Nemours - Villemandeur, du Pyl 85 N au poste de Nemours) dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,
Arrête
Article 1er: Dans le cadre du déroulage d'un câble de garde au pylône GT 112 Rue de
Chaintreauville 77167 Faỷ-Lès-Nemours (ligne 225 kV Nemours - Villemandeur, du Pyl 85 N au
poste de Nemours), effectués par l'entreprise INEO Réseau Haute Tension (RHT) – 16 Rue des
Brosses - CS 80090 – 69623 VILLEURBANNE CEDEX, la réglementation de la circulation et du
stationnement sera modifiée à compter du 29/06/2026 et pendant 21 jours environ. La circulation sera restreinte sur section courante (cf à l'annexejointe).
Le stationnement des véhicules légers et des poids lourds sera interdit aux droits du chantier.
Seule l'entreprise est autorisée à circuler et à stationner aux droits des travaux.
L'accès aux riverains sera autorisé.
Une attention particulière sera apportée au cheminement des piétons et des scolaires,
L'entreprise facilitera le passage des bus, des véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et
de Lutte contre l'Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf
cas de force majeure.
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière.
La signalisation sera conforme au guide du chef de chantier.
L'arrêt et le stationnement seront interdits face aux travaux à FAY - LES – NEMOURS car gênant comme défini à l'article R.417-10 du Code de la Route.
Article 2: A compter du 29/06/2026 et pendant la durée des travaux, l'entreprise se chargera de
réguler la circulation.
Article 3: La fourniture, la mise en place, l'entretien des panneaux de signalisation correspondant à la
réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l'entreprise, dans le délai réglementaire.
1 L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) des travaux ou
d'une signalisation défectueuse. En aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.
Article 3: Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, les voies ci -dessus énumérées pourront être
utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l'Incendie, des
Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.
Article 4: Monsieur ESTEVE Damien (06.15.37.45.93.) représentant l'entreprise INEO Réseau
Haute Tension - 16 Rue des Brosses - CS 80090 – 69623 VILLEURBANNE CEDEX, sera chargé
de l'exécution du présent arrêté.
Le Présent Arrêté sera inscrit au Registres des Arrêtés du Maire dont copie sera adressée à:
M. le Chef de l'Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux -
les - Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux -les - Sablons 77250 Moret sur Loing.
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château - Landon, 3 Rue André
Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,
M. le Commandant de Brigade du Service d'Incendie et de Secours de Nemours, 27 Rue
d'Egreville 77 140 NEMOURS,
Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine - et - Marne,
41 Quai Victor Hugo 77140 NEMOURS,
M. le Président du Syndicat Mixte pour l'enlèvement et le Traitement des Ordures
Ménagères de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 13 rue des Etangs, 77140 ST PIERRE LES NEMOURS.
M. le Directeur de l'entreprise COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), Chemin de la Planche 77140 ST PIERRE LES NEMOURS.
Pour extrait conforme en Mairie, le 05/06/2026
Le Maire,
Christian PEUTOT
de FAY-LE
RIE
NEMO
15
7167
Publié et affiché le
Le Maire.
미
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe qu'en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante: www.telerecours.fr
Conformément aux termes de l'article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).
2 Rue
de
la
Corenne
de
C
Protectio
GT112
situation
Portée
Travaux
Type
traversée
Moyens
Protection
1
GT112-GT111
Déroulage
CDG
Rue
de
Chaintréauville
Homme
circulation
Blocs
bétons
-
Portique
en
bois
2
GT112-GT111
Déroulage
CDG
Rue
de
La
Garenne
Homme
circulation
Blocs
bétons
-
Portique
en
bois