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Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°3 2026 Police de Circulation RUE DES Roches Travaux de Petit Carottage Pour Analyse Amiante HAP Uniquement SUR Enrobes RUE DES Roches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Faÿ-lès-Nemours.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MUNICIPAL n°3 2026 Police de Circulation RUE DES Roches Travaux de Petit Carottage Pour Analyse Amiante HAP Uniquement SUR Enrobes RUE DES Roches)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE NEMOURS
KEREKEREEREREREREREREE
A COMMUNE DE FAY -— LES —- NEMOURS LT" ES ms
FAŸLÈS-NEMOURS
ARRETE MUNICIPAL N° 3 — 2026
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION :
RUE DES ROCHES EN VUE D'EFFECTUER UN PETIT CAROTTAGE AVANT TRAVAUX POUR L’ANALYSE AMIANTE/HAP
UNIQUEMENT SUR LES ENROBES -—
CHANTIER MOBILE DE RAPIDE INTERVENTION PAS DE GENE DE STATIONNEMENT OÙ DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux
pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
CONSIDERANT la demande formulée par Madame FERIAUD DA/DPV Catherine (09.74.36.03.92) représentant l’entreprise DOMOBAT Chez SIG IMAGE - Tech Izarbel — 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, sollicitant l'autorisation d'effectuer, Rue des Roches 77167 Faÿ-Lès- Nemours, un petit carottage avant travaux pour l’analyse Amiante/HAP, uniquement sur les enrobés sachant que le chantier est mobile et de rapide intervention et n’occasionne pas de gêne de stationnement ou de circulation,
Arrête
Article 1° :
A compter du 08/01/2026 et pour une durée d’environ 15 jours l’entreprise DOMOBAT chez SIG
IMAGE - Tech Izarbel — 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART est autorisée à effectuer, Rue des Roches 77167 FAY-LES-NEMOURS, un petit carottage avant des travaux pour analyser Pamiante/HAP, uniquement sur les enrobés. Le chantier sera mobile, de rapide intervention et n’occasionne pas de gêne de stationnement ou de circulation.
Article 2 :
La fourniture, la mise en place, l’entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation édictée par les articles premier et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) des travaux ou
d’une signalisation défectueuse. En aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.
Article 3 :
Madame FERIAUD DA/DPV Catherine (09.74.36.03.92) représentant l’entreprise DOMOBAT Chez SIG IMAGE -— Tech Izarbel — 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
Sont destinataires pour information :
e M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les — Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing.
e M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON, e M. le Commandant de Brigade du Service d’Incendie et de Secours de Nemours, 27 Rue
d’Egreville 77 140 NEMOURS,
e Mme la Présidente du Syndicat Intercommunal de Transports du Sud Seine — et - Marne, 41 Quai Victor Hugo 77140 NEMOURS,
e M. le Président du Syndicat Mixte pour l’enlèvement et le Traitement des Ordures Ménagères de la Vallée du Loing, Z.A. du Port, 13 rue des Etangs, 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,
e M. le Directeur de l’entreprise COVED (Collectes Valorisation Energie Déchets), 15 Chemin de la Planche 77140 ST PIERRE LES NEMOURS,
Pour extrait conforme en Mairie, le 08/01/2026
Le Maire,
Christian PEUTOT
Publié et affiché le
Le Maire,
o
o
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr
Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).