Arrêté - Arrêté de police de circulation n°16 2026 concernant les travaux de raccordement d'Enedis au lieu dit La Butte

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Arrêté - Arrêté de police de circulation n°16 2026 concernant les travaux de raccordement d'Enedis au lieu dit La Butte Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faÿ-lès-Nemours. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de police de circulation n°16 2026 concernant les travaux de raccordement d'Enedis au lieu dit La Butte)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU

CANTON DE NEMOURS

KKKKKEREEEEEERERERE

COMMUNE DE FAY — LES —- NEMOURS

FAY-LÈS-NEMOURS

ARRETE MUNICIPAL N°16 — 2026

ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION :

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

POUR LES TRAVAUX DE RACCORDEMENT ENEDIS

AU LIEUDIT « LA BUTTE »

Le Maire de la Commune de Faÿ — lès - Nemours,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L.2213-1 et suivants relatifs aux

pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

CONSIDERANT l'accord de voirie n°DR-AV-2026-00517 de l’Agence Routière Départementale

(ARD) de Moret-Veneux-Les-Sablons, daté du 03/03/2026 et reçu en Mairie le 20/03/2026,

CONSIDERANT la demande formulée par M. ERBIL Sinan représentant l’entreprise NVM BAT, 2 Rue de la Coulée Verte 77240 CESSON (07.60.90.76.84), sollicitant la modification de la

réglementation de la circulation et du stationnement actuellement en vigueur au Lieudit de « La Butte » 77167 FAY — LES — NEMOURS dont la sortie est située sur la RD 118 À, pour effectuer des travaux de raccordement, pour le compte d’ENEDIS, dans les meilleures conditions de sécurité pour les intervenants et le public,

Arrête

Article 1% : Dans le cadre des travaux de raccordement ENEDIS (pose de 2 x 140 m de câble HTA en 3x240 AI, pour la création d’un nouveau Poste Client PSSB « GAZOU » de 250 KVA avec le code GDO: «77244P0010» en CA sur le départ « CHAPELLE» issu du Poste Source « NEMOURS » avec le tronçon DP « JULES AC3M » et DP « IACM » + création d’un nouveau départ BT de 10 m de câble depuis le nouveau PC « GAZOU » avec le code GDO « 77244P0010 » + Abandon de 8 m de câble HTA en 3x240A0), la réglementation de la circulation et du stationnement sera modifiée du 20 mars 2026 pendant une durée d’environ 60 jours.

Le stationnement est interdit aux véhicules légers et aux poids lourds au droit du chantier. Le dépassement est interdit aux véhicules légers et aux poids lourds au droit du chantier. La vitesse est limitée à 30 km/h.

Le balisage sera effectué par l’entreprise chargée des travaux.

Seule l’entreprise est autorisée à circuler et stationner aux droits des travaux, L'entreprise facilitera le passage des bus et des véhicules de secours,

Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière. KKKKKKA

Article 2 : Des panneaux de signalisation devront être mis en place par l’entreprise de part et d’autre du chantier et un exemplaire du présent arrêté devra y être affiché.

Article 3: La fourniture, la mise en place, l’entretien des panneaux de signalisation correspondant à la réglementation édictée par les articles 1% et 2 incomberont à l’entreprise, dans le délai réglementaire. L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait (ou à cause) des travaux ou d’une signalisation défectueuse. En aucun cas la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée.Article 4: Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, les voies ci -dessus énumérées pourront être utilisées par les véhicules des Services Publics, de Police, de Secours et de Lutte contre l’Incendie, des Médecins. Les riverains pourront accéder à leurs propriétés, sauf cas de force majeure.

Article 5 : l’entreprise NVM BAT, 2 Rue de la Coulée Verte 77240 CESSON (07.60.90.76.84), sera

chargée de l’exécution du présent arrêté.

Sont destinataires pour information :

Ÿ M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Château — Landon, 3 Rue André Gauquelin 77570 CHATEAU LANDON,

Ÿ M. le Commandant de la 9" Compagnie des Sapeurs — Pompiers, 13 rue Kennedy 77140

NEMOURS,

Ÿ M. le Chef de l’Agence Routière Territoriale du Sud-Ouest de Moret sur loing/ Veneux — les —

Sablons, 9 rue du Bois Prieur, Veneux — les — Sablons 77250 Moret sur Loing.

Pour extrait conforme en Mairie, le 26/03/2026

Le Maire,

Christian PEUTOT

Publié et affiché le

Le Maire,

2 Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

© Informe qu’en application des dispositions du décret n°65-25 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté

peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un

délai de 2 mois, à compter de la présente notification.

5 Ce recours peut être déposé sur l’application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions

disponibles à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

© Conformément aux termes de l’article R.241-7 du Code de justice administrative, les personnes résident outre-mer et à l’étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance respectivement de un et deux mois pour saisir le Tribunal.

9 Acte rendu exécutoire (art 2 de la loi du 02/03/1982 modifié).