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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023 E3 054)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U 2022
RIUNIONE DI I 27 E 28 DI LUGLIU DI
2023
2EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2022
REUNION DES 27 ET 28 JUILLET 2023
REPONSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A LA QUESTION DEPOSEE
PAR MADAME VERONIQUE PIETRI AU NOM DU GROUPE CORE IN FRONTE
Objet : Processus de Beauvau et répression : Chì femu ?
Madame la Conseillère territoriale,
Sapete bè chì a quistione di i prigiuneri, in tutte e so dimensione, face parte di e nostre primure
cumune, ch’aghju insitutu à i primi ghjorni di u prucessu dettu di Beauvau, prucessu di i neguziati trà
a Corsica è u guvernu, aghju insistutu per ch’ellu sia pigliatu in contu.
Ùn dubbitate micca una stonda ch’e cuntinueghju è cuntinueremu inseme à purtà issu cartulare
L'élément nouveau, c'est, bien sûr, les attentes de condamnation qui sont intervenues, notamment au plan civil à la suite des manifestations liées à l'assassinat d'Yvan Colonna. Je vous rappelle que dans le rapport rédigé par le Conseil exécutif et ayant saisi l'Assemblée de Corse dans le cadre de la session extraordinaire du 4 et 5 juillet dernier, il était expressément mentionné que le Conseil exécutif propose à l'Assemblée de Corse que nous portions ensemble dans le cadre du processus en cours, la question des prisonniers politiques dans toutes ses dimensions, à savoir bien sûr, et notamment comme c'est le cas depuis longtemps, la question du retrait des anciens prisonniers politiques corses du Fijait.
La question des différentes amendes, des dommages et intérêts et condamnations pécuniaires doit être définitivement soldée, mais également l’arrêt des poursuites en relation avec des faits trouvant leur origine dans la situation politique de la Corse. Il s'agissait là, d'une référence, notamment aux
2023 / E3/054 poursuites engagées pour des faits postérieurs à l'assassinat d'Yvan Colonna et de façon plus générale tous les faits à caractère politique.
Le corollaire de cette prise de position étant, et cela a été dit expressément aussi dans le cadre du rapport dont a été saisie l'Assemblée de Corse, qu'il faut et qu'il est indispensable que l'apaisement se renforce et que la Corse aille vers une véritable paix enracinée, ce qui implique aussi la fin de toute activité clandestine.
C'est donc dans cet état d'esprit que je continue d’être, concernant le défaut de réponse à un courrier qui m'a été envoyé au début du mois de juin. Effectivement, je n'ai pas répondu par écrit. Cela procède largement d’un malentendu. Un certain nombre de points qui sont évoqués dans ce courrier ont été évoqués oralement avec des responsables de l'association, cela ne dispense pas bien sûr, d'une réunion formelle. J'ai appelé ce matin pour confirmer qu'elle aura lieu le plus rapidement possible. Enfin, et plus généralement la question de la réinsertion professionnelle de l'ensemble des anciens prisonniers politiques est une question qui reste à mon avis essentielle, vous vous rappelez, et c'était l'objet des travaux que nous devons mener ensemble ; sous la précédente mandature, j'avais au nom du Conseil exécutif de Corse porté un rapport qui proposait un programme intitulé “Pace ritornu è Libertà”. Il y avait encore à l'époque des personnes incarcérées dans le cadre du dossier le plus lourd, c'est-à-dire l'assassinat du préfet Erignac.
L'idée était que la Collectivité de Corse s'engage institutionnellement pour accompagner notamment les demandes de libération conditionnelle et plus largement pour qu'elle s'implique avec d'autres institutions et l'ensemble des acteurs et notamment les entreprises dans la réinsertion professionnelle des anciens prisonniers politiques, à l'instar de ce qui a pu être fait dans d'autres régions ou pays, marqués par des conflits souvent d'une intensité beaucoup plus forte. Je pense notamment à la question du traitement de la situation des anciens prisonniers politiques dans le cadre de la résolution du conflit nord-irlandais, un programme de réinsertion dans lequel l'Union européenne elle-même s'est impliquée, notamment financièrement.
Voilà, Madame la Conseillère, l'ensemble des réponses que je tenais à apporter à votre question orale.
Je vous remercie.