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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 SEPT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 SEPT)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Compte rendu
De la séance du conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Cathy HOAREAU, Maire
PRESENTS : HOAREAU Cathy, TENSA Danielle, BERNIERE Alain, DUPRAT Monique, CASTRO Patrick, ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel,
BORDENAVE Martine, ROBIN Philippe, ELIAS Manuel, SCHIAVO Cendrine, BERARD Mathieu, CESSES Nathalie, AZEMA René, RAZALI Nawal,
DUVAL Vincent, GARNIER Véronique, BOUSSAHABA Mohamed, PEYREFITTE Lysiane, KERKOUR Anne, SANS Gérard, LAFORE Christine,
PONTHIEU Philippe, CAMOU Annabelle, NAVARRO Bénédicte, HERMANN Patrick, OLIVEIRA Éric, MARCAILLOU Isabelle, CLEMENT Ghislaine,
LANZA Lucien
REPRESENTE :
Mr COMBES Gilles par CESSES Nathalie
ABSENT
Mr Didier GALLET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Danielle TENSA est désignée secrétaire de séance2
Rapport annuel 2025 du service de la Maison de l’habitat de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 0
Création d’une filiale dédiée aux réseaux de chaleur et de froid de la SPL AREC OCCITANIE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 0
Evolution de l’objet social et de la dénomination sociale de la SPL ARAC Occitanie en SPL Agence ENERGIES Occitanie Croissance Climat Cohésion Construction
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 03
Bilan d’activité Mairie / CCAS
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 0
Bilan d’activité CCBA
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 0
SDEHG - Mise en sécurité définitive du point lumineux n°964 – Impasse du Rouat
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
29 0 0 - Mme HOAREAU - Mme LAFORE4
SDEHG - Déplacement des candélabres RD820
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
29 0 0 - Mme HOAREAU - Mme LAFORE
SDEHG – Reprise du réseau de l’éclairage public dans le cadre des travaux RD 820
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au vote
29 0 0 - Mme HOAREAU - Mme LAFORE
Convention de maîtrise d'ouvrage unique entre la Commune d'Auterive et Réseau31 relative aux travaux d'assainissement collectif situés au droit du futur giratoire RD820 / chemin de Quilla
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
31 0 0 05
Instauration de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Admission en non-valeur – Budget communal
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Admission en créances éteintes de titres de recettes – Budget communal
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 06
Correction d’une erreur sur exercices antérieurs – omission de reprise d’une subvention d’investissement
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Décision modificative n°1
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Délibération de principe avalisant pour l'avenir la déchéance des engagements pris en 2019 dans le cadre des délibérations 8-4/2019 et 8-10/2019, portant sur la reconversion des logements de l’ancienne gendarmerie et du partenariat avec Soliha Haute-Garonne
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 07
Subvention exceptionnelle EILE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
24 5
(Mmes
CAMOU,
MARCAIILOU,
Mrs
HERMANN,
OLIVEIRA et
LANZA)
2
(Mmes
NAVARRO et
CLEMENT)
Subvention exceptionnelle Association CHANTERIVE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Renouvellement de la ligne de trésorerie
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 08
Création d’emplois non permanents-Accroissement saisonnier d’activité et accroissement temporaire d’activité
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Modification du tableau des effectifs
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Aide aux loyers commerciaux
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
Participation aux Journées Nationales du Commerce de Proximité (JNCP)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 09
Approbation-réaffirmation de la stratégie de redynamisation commerciale du centre-ville, en lien avec le poste de manager de commerce
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-participation au
vote
31 0 0
AUTERIVE, le 05 octobre 2026 La Maire
Cathy HOAREAU