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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 8 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Auterive.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 8 AVRIL)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 8 AVRIL A 19H00
REPUBLIQUE FRANCAISE
_______________
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
_______________
L’an deux mille vingt-six, le 8 avril à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune d’Auterive, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame HOAREAU Cathy, Maire
PRESENTS : HOAREAU Cathy, TENSA Danielle, BERNIERE Alain, DUPRAT Monique, CASTRO Patrick, ZAMPESE Joséphine, GACH Gabriel,
BORDENAVE Martine, ROBIN Philippe, ELIAS Manuel, SCHIAVO Cendrine, BERARD Mathieu, CESSES Nathalie, AZEMA René, RAZALI Nawal,
DUVAL Vincent, GARNIER Véronique, BOUSSAHABA Mohammed, PEYREFITTE Lysiane, COMBE Gilles, KERKOUR Anne, SANS Gérard, LAFORE
Christine, PONTHIEU Philippe, SCAPIN Patrice, CAMOU Annabelle, GALLET Didier, NAVARRO Bénédicte, HERMANN Patrick, OLIVEIRA Éric,
MARCAILLOU Isabelle, CLEMENT Ghislaine, LANZA Lucien
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Madame Danielle TENSA est désignée secrétaire de séance2
Délégations du conseil municipal au maire
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
24 9
Mrs SCAPIN,
GALLET,
HERMANN et
Mmes CAMOU,
NAVARRO, Mr
OLIVEIRA et
Mmes
MARAILLOU,
CLEMENT))
0 0
Désignation des membres des commissions municipales
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
28 0 5
Mrs SCAPIN,
GALLET,
HERMANN et
Mmes CAMOU,
NAVARRO)
Le Groupe
SCAPIN ne
présente aucun élu3
Election des délégués au Syndicat Départemental d’Energie de Haute-Garonne (SDEHG)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée de l’Ariège (SIAHBVA)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des délégués au Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 04
Election des délégués au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (RESEAU 31)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des délégués au Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection de l’Environnement en Haute-Garonne (SMEPE)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du collège Antonin PERBOSC
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election d’un représentant du Conseil Municipal au Comité d’Hygiène et de Sécurité du collège d’Auterive
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 05
Election des représentants du Conseil Municipal au Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté du collège d’Auterive
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des représentants au Conseil d’Administration du lycée Lydie SALVAYRE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des représentants du Conseil Municipal – Maison de Retraite Marius PRUDHOM
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des représentants du Conseil Municipal à l’Association Cinéma et Culture AUTERIVE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 06
Election d’un délégué au Centre Social le FOYER
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Désignation d’un délégué à l’AIFP
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
28 0 5
(Mr SCAPIN,
Mme CAMOU,
Mr GALLET,
Mme
NAVARRO, Mr
HERMANN
0
Désignation d’un correspondant DEFENSE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 07
Désignation d’un correspondant SECURITE ROUTIERE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des membres de la commission communale d’Accessibilité aux Personnes Handicapées
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des représentants au Conseil d’Administration du CCAS
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
32 0 0 0
Election des membres de la commission d’Appel d’Offres et de la commission MAPA
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 08
Election des membres de la commission de Délégation de Service Public (DSP)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des délégués au Comité Social Territorial (CST)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Nomination de représentant au sein de la SPL AGENCE REGIONALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT OCCITANIE (SPL AREC OCCITANIE)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 09
SPL AGENCE REGIONALE DE L’AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE - Désignation du membre de l’assemblée spéciale, et du représentant permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires (SPL ARAC OCCITANIE)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election des délégués Haute-Garonne (ATD 31)
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Election du représentant à la mission « Développement des Services et Usages Numériques (MISSION SUN) du syndicat mixte HAUTE-GARONNE NUMERIQUE
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Création du Comité Consultatif des Marchés de Plein Vent de la commune d’AUTERIVE et désignation de ses membres
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 010
Désignation des représentants du CNAS
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Rapport d’orientation budgétaire
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
33 0 0 0
Affectation des résultats du compte financier unique 2025 – Budget communal
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
24 5
(Mr SCAPIN,
Mme CAMOU,
Mr GALLET,
Mme
NAVARRO, Mr
HERMANN)
4
(Mr OLIVEIRA,
Mme
MARCAILLOU,
Mme
CLEMENT, Mr
LANZA
011
Vote des taux d’imposition
Résultat du vote
POUR CONTRE ABSTENTION Non-
participation au
vote
24 5
(Mr SCAPIN,
Mme CAMOU,
Mr GALLET,
Mme
NAVARRO, Mr
HERMANN)
4
(Mr OLIVEIRA,
Mme
MARCAILLOU,
Mme
CLEMENT, Mr
LANZA
0
AUTERIVE, le 20 avril 2026 La Maire
Cathy HOAREAU