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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 145 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Vendredi 24 juillet 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 145 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-145
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-07-23-00001 - Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant
modification de la composition de la commission départementale de
vidéoprotection (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-07-23-00001
Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant
modification de la composition de la
commission départementale de vidéoprotection
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-23-00001 - Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 3 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1781/2026 du 23 juillet 2026
portant modification de la composition
de la commission départementale de vidéoprotection
Le préfet de l’Allier
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
Article 1er : L’article 2 de l’arrêté n°2112/2024 du 26 septembre 2024 est modifié comme suit :
« Au titre de l’association des maires et des présidents de l’intercommunalité de l’Allier : - M. Jérôme DUCHALET, maire de Vaux, ou, en cas d’empêchement, M. Fabrice MARIDET, maire de Saint-Pourçain sur Besbre, son suppléant ».
Article 2 : Le reste est sans changement.
Article 3 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux adressé à M. le préfet de l’Allier ; d’un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 ; d’un recours contentieux adressé au tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont-Ferrand. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application « télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 4 : La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chacun des membres titulaires et suppléants et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-07-23-00001 - Extrait de l'arrêté n°1781/2026 portant modification de la composition de la commission départementale de vidéoprotection 4