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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 045 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2026 045 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2026-045
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026 Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0131-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT (1 page) Page 3
03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0161-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD (1 page) Page 5
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Bureau du Cabinet
03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arrêté n° 379/2026 en date du 25
février 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit
de boissons (1 page) Page 7
2 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-02-00004
Extrait de l'arrêté préfectoral N°0131-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Louis COUDERT
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0131-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT 3 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 0133/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Monsieur Louis COUDERT, né le 4 décembre 1998 à DECIZE (58)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 40084.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Louis COUDERT s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Louis COUDERT pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il sera désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 27 janvier 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00004 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0131-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Louis COUDERT 4 03_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2026-02-02-00005
Extrait de l'arrêté préfectoral N°0161-2026
attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
Lucille BROSSARD
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0161-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD 5 Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
tél. 04 70 48 30 00
www.allier.gouv.fr
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 0161/2026
attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD
Article 1er: L’habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à :
Madame Lucille BROSSARD, née le 4 janvier 1993 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne-Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 36935.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période, auprès du préfet de l’Allier, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3 : Le Docteur Lucille BROSSARD s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Le Docteur Lucille BROSSARD pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle sera désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l’application ‘Télérecours citoyens’ accessible à partir du site «www.telerecours.fr ».
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental en charge de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 2 février 2026
Pour le préfet de l’Allier et par délégation,
Pour le directeur,
Le chef du service santé, protection des animaux et
de l’environnement,
Signé,
Vincent Spony
03_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier - 03-2026-02-02-00005 - Extrait de l'arrêté préfectoral N°0161-2026 attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Lucille BROSSARD 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2026-02-25-00001
Extrait de l'arrêté n° 379/2026 en date du 25
février 2026 portant autorisation d'ouverture
tardive d'un débit de boissons
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arrêté n° 379/2026 en date du 25 février 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 7 Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 379/2026 en date du 25 février 2026
portant autorisation d’ouverture tardive d’un débit de boissons
Article 1er : Monsieur Werner VITALI, gérant de l’établissement « Château d’Embourg» sis à SOUVIGNY, est autorisé, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son établissement ouvert jusqu’à 2 heures du matin.
Article 2 : Cette autorisation est valable les samedis 14 et 21 mars, les samedis 11 et 18 avril, le jeudi 30 avril et le samedi 2 mai 2026, sauf retrait au cours de cette période. Son renouvellement devra faire l’objet d’une demande de l’intéressé.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le maire de Souvigny et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet
SIGNÉ
Cyrielle FRANCHI
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2026-02-25-00001 - Extrait de l'arrêté n° 379/2026 en date du 25 février 2026 portant autorisation d'ouverture tardive d'un débit de boissons 8