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Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - ar Convention Cppl Stat Bateaux rue M. France 2026 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION A TITRE GRACIEUX D’UN TERRAIN NU DE LA COMMUNE DE LION SUR MER AU CLUB PECHE PLAISANCE
Entre
La commune de LION sur MER, représentée par son maire, Magali SAINT, dûment habilitée à cet effet en vertu d’une délibération du conseil municipal du 1er juin 2026, ci-après dénommée « la commune »
D’une part,
Et
L’Association Club Pêche Plaisance, représentée par sa présidente, Madame Arlette HALLEY 11, boulevard Boivin Champeaux – 14150 OUISTREHAM – N° SIRET 479 535 791 00012
D’autre part,
PREAMBULE
Il s’agit d’accueillir l’association à compter du 1er juillet 2026 pour une durée d’une année le temps que soit trouvé un terrain de stationnement.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : OBJET
La présente convention a pour objet la mise à disposition à titre gracieux d’une partie du terrain nu sis Le Clos Colas section AH 192 pour une surface de 1 972m2 (entrée rue Pierre Mendès France) pour accueillir l’activité de l’association. L’activité ne débutera pas avant 8h le matin et n’ira pas au-delà de 21h le soir. La surface mise à disposition est de 400m2 pour l’installation d’un algéco, de douze bateaux maximums et d’un à deux tracteurs.
Aucun compteur (eau, électricité…) n’est mis à disposition de l’association.
Article 2 : DESIGNATION
Le terrain nu est situé rue Pierre Mendès France à LION sur MER.
Article 3 : RESPONSABILITES – ASSURANCES
Il est entendu que les biens déposés ne sont pas assurés par la commune de LION sur MER et qu’il revient à L’Association Club Pêche Plaisance de faire les démarches nécessaires.
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-12-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026 2
Article 4 : DUREE
La présente mise à disposition est consentie à titre précaire pour une durée de 12 mois à compter du 1er juillet 2026.
Article 5 : LITIGE
En cas de litige pour l’application de la présente convention, les signataires décident de rechercher un règlement amiable préalablement à tout recours contentieux par le biais de l’élaboration d’une transaction notamment.
En cas d’échec, les litiges relèveront de la juridiction compétente.
Fait à LION SUR MER en 2 exemplaires
Le
Pour la commune de LION sur MER,
La maire, Madame Magali SAINT
Pour L’Association Club Pêche Plaisance,
La présidente,
Madame Arlette HALLEY
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-12-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026