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Déliberation - delib convention CPPL 26 27 Terrain RUE pm France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib convention CPPL 26 27 Terrain RUE pm France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
1
Département du Calvados 2026/06 - 12 sur 14
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 1er juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi premier juin, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 27/05/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS, Edith ABDESLAM, Sonia
ROTROU, Nadège GONÇALVES, Alain DESMEULLES, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Thierry DODARD,
Dominique DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc BOUILLON, Valérie
RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Jean-Paul LELOUTRE donne pouvoir à Sonia ROTROU
Absent excusé : 1 Jean-Paul LELOUTRE
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Association communale - Club Pêche Plaisance - Renouvellement de la convention de mise à disposition à titre gracieux d’un terrain nu – Rue Pierre Mendès France 2026 - 2027
Le conseil est invité à renouveler la mise à disposition gratuite d’un terrain nu situé rue Pierre Mendès France pour l’association Club Pêche Plaisance. Il s’agit d’une solution provisoire destinée à maintenir l’activité dans de bonnes conditions pendant une période de transition.
La convention fixe la durée de l’occupation et les conditions d’utilisation du terrain.
Madame la maire expose qu’il s’agit d’accueillir l’association Club Pêche Plaisance sur le terrain présenté ci-dessus du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (19 voix pour) :
- Approuve les termes de la convention telle qu’elle lui est soumise ;
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention.
- Autorise Madame la Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente décision.
P.J. Convention Terrain Rue PM France Commune - CPPL
Pour extrait conforme
La Maire, La secrétaire, M. SAINT V. DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260601-COM2026-6-12-14-DE
Date de télétransmission : 05/06/2026
Date de réception préfecture : 05/06/2026