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Déliberation - Delib convention mad terrain nu Mendes France a CPPL 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib convention mad terrain nu Mendes France a CPPL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Département
du
Calvados
2024/06
- 6 sur
11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
24
juin
2024
BEREE
STATION
BALNÉAIRE
NOHRMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-quatre
juin,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 19/06/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
Magali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Annick
DAGIEU,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Valérie
DESQUESNE
donne
pouvoir
à
Alain
DESMEULLES,
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à
Philippe
NATIVELLE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à
Marie-Claude
RABASSE,
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
Objet
: Renouvellement
de la convention
de mise
à disposition
à titre gracieux
d'un terrain nu — Rue
Pierre
Mendès
France
par la
commune
de
LION
SUR
MER
au
Club
Pêche
Plaisance
Madame
le
maire
expose
qu'il
s'agit
d'accueillir
l'association
Club
Pêche
Plaisance
sur
le terrain
présenté
ci-dessus
du
1° juillet
2024
au 30 juin 2025.
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire,
et après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
(16
voix pour,
1 abstention)
décide
:
—
D'approuver
les termes
de
la convention
telle qu'elle
lui est soumise ;
—
D'autoriser Madame
le Maire
ou son
représentant
à signer la convention.
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de la présente
décision.
P.J.
Convention
Le
Maire,
Magali
SAINT
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240624-COM2024-06-6-11-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024