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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 04 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 mars 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 avril 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 avril 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PRIN-DEYRANÇON
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Véronique HENIN- FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Jean-Luc CLISSON, Carole BRUNETEAU à Alain BAUDIN, Christelle CHASSAGNE à Jeanine BARBOTIN, Pascal DUFORESTEL à Stéphane PIERRON, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Dominique JEUFFRAULT à Dominique SIX, Guillaume JUIN à Simon LAPLACE, Rose-Marie NIETO à Romain DUPEYROU, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Elodie TRUONG à Josiane METAYER, Michel VEDIE à Adrien PROUST
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Michel SIMON, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Marie-Christelle BOUCHERY, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN, Elodie TRUONG, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Romain DUPEYROU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 C- 5-04-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 AVRIL 2017
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2016-2018 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT PRIN- DEYRANÇON
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 17 octobre 2016 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2016-2018,
Vu la délibération du 7 février 2017 de la Commune de Prin-Deyrançon adoptant le plan de financement pour la construction d’une nouvelle Salle des Fêtes,
La Commune de Prin-Deyrançon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 28 239 € au titre du PACT pour son projet de construction d’une nouvelle Salle des Fêtes. Le coût total des travaux s’élève à 843 305 € HT qui font aussi l’objet d’autres demandes de financement (Europe/FEADER, Etat/DETR, Réserve parlementaire, Département/CAP79 et amendes de police). La CAN est sollicitée à titre complémentaire avec un autofinancement communal à hauteur de 577 023 €.
Ce projet s’intègre dans une réflexion plus globale sur la restructuration des équipements publics du centre-bourg et vise à prendre le relai d’une salle des fêtes ancienne mal située et ne répondant plus aux attentes des habitants et des associations ; en particulier pour l’organisation de spectacles.
Le projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT, aux enjeux : - d’un territoire soucieux d’une offre culturelle et touristique diversifiée et de qualité (équipements, matériels assurant le développement de l’accès à la culture), - d’un territoire en mutation : modernisation d’équipements ou de matériels communaux améliorant les conditions d’accueil des usagers du service public,
- d’efficacité énergétique et de mise aux normes des équipements : mise en accessibilité, travaux d’économie d’énergie.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Attribuer une subvention de 28 239 € au titre du PACT à la Commune de Prin- Deyrançon,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 5 du règlement du PACT.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE
Date de télétransmission : 24/04/2017
Date de réception préfecture : 24/04/2017 Prin
Deurauçcou
$
à
Ë Ÿ
Département
des
Deux
- Sèvres
Arrondissement
de
NIORT Commune
PRIN-DEYRANCÇON
Date
de
convocation : 26 janvier 2017
Date
d'affichage :
26 janvier
2017
Nombre
de
Conseillers
En
exercice:
15
Présents :
10
Votants :
12
Exprimés :
12
Pour :
12
Contre
:
00
Abstention:
O0
DCM-03-07022017 PS Objet
: 7-5
MODIFICATIF
À LA
DCM-31-08112016 SALLE
DES
FÊTES
&
DÉCONSTRUCTION DU
FOYER
RURAL
PLAN
PREVISIONNEL DE
L'OPERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
LA RÉGION
LE
DÉPARTEMENT ET LA C.AN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRIN-DEYRANÇON
Séance
ordinaire
du
mardi
7 février
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
le mardi
7
février
à dix-huit
heures
trente.
le Conseil
Municipal
de
Prin-Devrançon,
légalement
convoqué.
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la Présidence
de
Jacques
MORISSET,
Présents : Monsieur
Jacques
MORISSET,
Maire
;
Mesdames
Claude
HAMAIDE,
Françoise
SERVANT,
Monsieur
Gilles
MERLET
Adjoints
;
Mesdames
Valérie
BONNET,
Corinne
MORIN,
Pascale
SAVARIAULT.
Messieurs,
Éric
BIROCHEAU),
Laurent
CHUPEAU,
Damien
MORISSET.
Formant
la majorité
des
membres
en exercice.
Absents
représentés
:
Madame
Nathalie
VIARNAIÏTS
donne
pouvoir
à Madame
Claude
HAMAIDE. Monsieur
Nicolas
MORIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Laurent
CHUPEAU.
Absents
: Jean-Luc
COLIN,
Yannis
MANDIN,
Laurent
VANPOUCHE
Madame
Corinne
MORIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
mise Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
qu'une
délibération
DCM-20-
07062016
a été
prise
pour
valider
le plan
prévisionnel
de
financement
pour
la
construction
de
la
nouvelle
salle
des
fêtes,
l'aménagement
des
abords
et
la déconstruction
du
foyer
rural.
Depuis,
la
communauté
d'agglomération
du
Niortais
vient
de
créer
un
programme
d'appui
communautaire
au
territoire
(PACT)
afin
de
soutenir
les
investissements
des
communes
membres,
La
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
dans
le cadre
des
agendas
d'accessibilité
programmés
fait partie des conditions
d'éligibilité des
projets
retenus
par
le
PACT
communautaire,
La
nouvelle
construction
de
la
salle
des
fêtes
est
inscrite
à
l'agenda
d'accessibilité
programmée
validé
par
la préfecture
le 7 juillet
2016.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
membres
du
conseil
de
compléter
la
délibération
validée
lors du conseil
de juin,
en sollicitant la C.A.N.
pour
une
subvention. Il rappelle
que
Le coût
prévisionnel
de
l'opération
est estimé
à
843
305
euros
H.T
comprenant
la déconstruction
du
foyer
rural
actuel.
Le
Maire
détaille
à
nouveau
aux
membres
du
conseil
le
montant
de
l'opération
en
modifiant
à la baisse
le montant
sollicité
auprès
de
la can
par
rapport
à la délibération
DCM-31-081
12016.
Voir
l’annexe
1
détaillé
modifié
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
le
conseil
municipal
décide
de
lancer
le projet de
la construction
d’une
salle
des
fêtes,
l’aménagement
des
abords
tel
qu’il
est
présenté
(esquisse
du
8
mars
2016
dressé
par
le
cabinet
Beaudouin
Engel)
et
suivant
le
plan
de
financement
modifié
figurant
en annexe.
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217902204-20170207-DCM-03- 07022017-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2017
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2017
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 AT
MAR RE PAC
OS
Ë
$
Département
des
Deux
- Sèvres
Arrondissement
de
NIORT Commune
PRIN-DEYRANÇON
Date
de
convocation : 26 janvier 2017
Date
d'affichage :
26 janvier
2017
Nombre
de
Conseillers
Enexercice:
15
Présents
:
10
Votants :
12
Exprimés
:
12
Pour :
12
Contre :
00
Abstention:
00
DCM-03-07022017
PS
Objet
:75
MODIFICATIF
À LA
DCM-31-681120616 SALLE
DES
FÊTES
&
DÉCONSTRUCTION DU
FOYER
RURAL
PLAN
PREVISIONNEL DE
L'OPERATION DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ETAT
LA RÉGION
LE DÉPARTEMENT
ET LA CAN.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PRIN-DEYRANCÇON
Séance
ordinaire
du
mardi
7 février 2017
L'an deux
mille dix-sept
le mardi
7 février à dix-huit heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
Prin-Deyrançon,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Jacques
MORISSET,
Présents
:
Monsieur
Jacques
MORISSET,
Maire
:
Mesdames
Claude
HAMAIDE,
Françoise
SERVANT,
Monsieur
Gilles
MERLET
Adjoints ;
Mesdames
Valérie
BONNET,
Corinne
MORIN,
Pascale
SAVARIAULT,
Messieurs,
Éric BIROCHEAU,
Laurent CHUPEAU,
Damien
MORISSET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
représentés
:
Madame
Nathalie
VIARNAIS
donne
pouvoir
à Madame
Claude
HAMAIDE. Monsieur
Nicolas
MORIN
donne
pouvoir
à Monsieur
Laurent
CHUPEAU.
Absents
: Jean-Luc
COLIN,
Yannis
MANDIN,
Laurent
VANPOUCHE
Madame
Corinne
MORIN
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Pour
cela,
il
rappelle
aux
membres
que
les
demandes
de
subventions
ont
déjà
été
déposées
auprès
de :
*Monsieur
le
Préfet
des
Deux-Sèvres
au
titre
de
la
dotation
d'Equipement
des
Territoires
(DETR).
*
Messieurs
les
Sénateurs
et
Madame
la
Députée
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
(STDIL).
*Monsieur
le
Président
du
conseil
Régional
Aquitaine-Limousin-
Poitou-Charentes
au
titre
des
Fonds
Européens
(FEADER).
*Monsieur
le
Président
du
conseil
Départemental
dans
Le cadre :
-Du
contrat
d'accompagnement
de
proximité
(cap
79).
-Des
amendes
de
police
pour
l'aménagement
des
abords
immédiat-
accessibilité.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents,
*
de
solliciter
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
au
titre
du
nouveau
programme
d’appui
communautaire
au
territoire
(PACT)
*d’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
*de
s'engager
à réaliser
ces
travaux
de construction
d'une
salle
des
fêtes
au
cours
de
l’année
2017
sous
réserve
d'obtention
des
subventions
demandées. La
dépense
sera
imputée
à
l'opération
n°0070
du
budget
primitif
2017
libellé
« salle
des
fêtes
».
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois,
an
susdits.
Pour
copie
conforme
Le
Maire-Jacques
MORISSET
Accusk
de
réception
en
préfecture
|
079-2°
ts
î PDU.
07022017-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2017
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2017
Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017 ALOCie0/12 16610 uondo 3e: ap Sie
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Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20170411-c05-04-2017-DE Date de télétransmission : 24/04/2017 Date de réception préfecture : 24/04/2017