Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 MARS 2021 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 MARS 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Eau et assainissement, Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 MARS 2021

Affiché le 24 mars 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix-huit mars à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Michel LEGRAND, Premier-Adjoint, pour le Maire empêché.

Etaient présents :

M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART, Mme Valérie FERRANDI (arrivée à 20H12), Mme Marlène PORTIER, Mme Lénaïc HALLUIN et Mme Camille FERRANDI (arrivée à 19H55). Absents excusés : M. Yves GAUQUELIN (pouvoir à M. Alain BRILLAND), M. Denis PENVERN et M. Janick ACHARD.

Absentes : Mme Valérie FERRANDI (arrivée à 20H12) et Mme Camille FERRANDI (arrivée à 19H55).

Secrétaire : M. Alain BRILLAND

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Comptes-rendus des séances du 14 janvier et du 18 février 2021,

1°) Budget : Approbation du Compte de gestion 2020 du Centre Communal d’Action Sociale dissous

2°) Travaux de voirie : approbation de facture suite à plus-value sur devis

3°) Travaux de voirie : Aménagement de la rue du Bac du Port : Demande de subventions selon l’avant-projet validé

4°) Travaux de voirie : Aménagement de la rue du Bac du Port : approbation de devis pour inspection par caméra du réseau d’eaux pluviales

5°) Débat d’orientation budgétaire 2021

6°) Projet de la société ENERTRAG : avis du Conseil Municipal

7°) Questions diverses

Monsieur Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (11 voix pour).

Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint, président la séance pour le maire empêché, demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ajout d’un point à l’ordre du jour consistant en une demande du syndicat scolaire SIVOS ABS. Le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité (11 voix pour). Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021

II

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire interroge le Conseil municipal et prend acte de son approbation à l’unanimité des comptes-rendus des délibérations des séances du 14 janvier et du 18 février 2021. Il invite les personnes présentes à signer ces documents.

1°) Délibération n° 2021-03-01 : Approbations du Compte de gestion et du Compte administratif 2020 du Centre Communal d’Action Sociale dissous.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations du 25 mai 2020 prononçant la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) et du 10 juillet 2020 décidant de la reprise des résultats du Budget du C.C.A.S. par le Budget de la Commune.

Ainsi, les résultats reportés du compte administratif 2020 du budget du C.C.A.S. ont été intégrés au budget principal par écritures réalisées par le Comptable de la Commune :

- pour la section de fonctionnement (CA/002) : + 14 643,92 €

- pour la section d’investissement (CA/001) : + 18 786,39 €

Les mandats de dépenses et les titres de recettes émis sur le budget du C.C.A.S. jusqu’au 10 juillet 2020 ont été annulés et réémis sur le budget de la Commune.

Le Compte de Gestion et le Compte administratif présentent donc les résultats suivants, strictement identiques :

Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture 2020 : 0,00 € [Budget dissous]

Section d’Investissement :

Résultat de clôture 2020 : 0,00 € [Budget dissous]

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

PREND ACTE de la dissolution du budget du C.C.A.S.

APPROUVE le Compte de gestion et le Compte Administratif 2020 du Centre Communal d’Action Sociale dissous.

2°) Délibération n° 2021-03-02 : Approbation de facture suite à plus-value sur devis LETELLIER TP.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2020-09-02 du 18 décembre 2020 approuvant le devis de l’entreprise LETELLIER pour la réalisation de travaux sur le réseau d’eaux pluviales routes de Caen et de Fontaine- Henry pour un montant de 2 718,00 € toutes taxes comprises.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire explique que la facture présentée est d’un montant supérieur à celui du devis en raison de travaux (pose d’une gargouille rue Talbot) qui n’avaient pas été prévus.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

VALIDE le paiement de la facture pour un montant de 2 952,00 € TTC (deux mille neuf cent cinquante-deux euros toutes taxes comprises),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier-Adjoint à procéder au mandatement de la facture. Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021

III

3°) Délibération n° 2021-03-03 : Aménagement de la rue du Bac du Port : Demande de subventions selon l’avant-projet validé.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la délibération du 14 janvier 2021 approuvant l’avant-projet des travaux rue du Bac du Port, cet avant-projet a dû être modifié pour y ajouter des travaux sur le réseau d’eaux pluviales.

L’avant-projet se chiffre à présent à 342 107,12 € HT (soit quatre cent dix mille cinq cent vingt-huit euros et cinquante-quatre centimes toutes taxes comprises) dont il est prévu l’exécution suivante :

- Phase 1 (2ème semestre 2021) : 254 971,62 € HT

- Phase 2 (à partir de 2022) : 87 135,50 € HT

Sur la base de cet avant-projet, Monsieur le Premier-Adjoint sollicite le Conseil Municipal pour l’autoriser :

- à compléter la demande de subvention DETR « Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux » déjà transmise aux services de l’Etat suite à la délibération du 21 janvier 2020,

- à déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Cœur de Nacre,

- à interroger les services du Conseil Départemental sur une éventuelle participation au titre des aménagements destinés aux équipements pour les personnes à mobilité réduite.

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

VALIDE le nouvel avant-projet pour un montant s’élevant à 342 107,12 € HT (soit quatre cent dix mille cinq cent vingt-huit euros et cinquante-quatre centimes toutes taxes comprises),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier-Adjoint à représenter la Commune pour réaliser les demandes de subventions et participations ci-dessus exposées.

4°) Délibération n° 2021-03-04 : Aménagement de la rue du Bac du Port - Approbation de devis pour l’inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales existant.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire explique au Conseil Municipal que dans la continuité des études déjà réalisées par le maître d’œuvre de la Commune, il apparait judicieux de s’assurer des capacités et du bon état de la canalisation en place recevant les eaux pluviales de la rue du Bac du Port.

Ainsi, Monsieur le Premier-Adjoint au Maire présente au Conseil Municipal les devis remis par le maître d’œuvre de l’opération pour effectuer un contrôle des installations :

- Devis « Assainissement Services » : 2 115,00 € HT (deux mille cinq cent trente-huit euros toutes taxes comprises)

- Devis « Techn’immo » : 1 924,18 € HT (deux mille trois cent euros et deux centimes toutes taxes comprises)

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021

IV

RETIENT l’offre de l’entreprise « Techn’immo » au prix de 1 924,18 € HT (soit deux mille trois cent euros et deux centimes toutes taxes comprises),

AUTORISE Monsieur le Maire ou son Premier-Adjoint à procéder au mandatement des situations de paiement qui seront présentées par le maître d’œuvre après réalisation des travaux d’inspection.

5°) Délibération n° 2021-03-05 : Présentation des orientations budgétaires.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire, préalablement au vote du Budget primitif pour l’année 2021, souhaite que le Conseil Municipal formule un avis sur les investissements à retenir pour l’exercice 2021 au regard des ressources communales.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire invite chacune et chacun des conseillères et des conseillers municipaux à donner son avis et à poser toutes questions relatives à la programmation budgétaire.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la présentation des orientations budgétaires.

6°) Délibération n° 2021-03-06 : Présentation du projet de la société ENERTRAG.

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire, suite aux sollicitations adressées par la société ENETRAG, souhaite que le Conseil Municipal puisse formuler un avis préalable sur le projet porté par cette société.

Après présentation du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal (3 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions) :

DÉCIDE de ne pas donner suite au projet de la société ENERTRAG.

7°) Délibération n° 2021-03-07 : Dotation au SIVOS ABC pour l’acquisition d’une « mallette numérique ».

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire fait état du projet du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Anisy, Basly, Colomby-Anguerny de pouvoir doter les classes primaires (sites d’Anisy et Colomby-sur-Thaon) d’un équipement informatique constitué de 12 tablettes intitulé « mallette numérique ».

Le SIVOS ABC, lors de sa réunion du 15 mars 2021, a souhaité que les communes puissent contribuer à cette acquisition.

Après présentation du projet et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (13 voix pour) :

DÉCIDE de verser la somme de mille euros au SIVOS ABC, à mandater sur le compte 65548.

8°) Questions diverses

- Départ en retraite au 1er juin 2021 de l’agent sur le poste d’attaché territorial à temps non complet (14 /35èmes) :

Monsieur le Premier-Adjoint au Maire communique aux conseillers les informations relatives au départ de l’agent à temps non complet en retraite au 1er juin 2021.

- Informations relatives à la Communication :Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 mars 2021

V

Monsieur Alain BRILLAND, Troisième-Adjoint, informe le Conseil Municipal et sollicite son avis sur les informations à paraître dans les prochaines publications communales.

- Trappe du compteur d’eau du terrain de sports :

Monsieur Alain BALLAY confirme le remplacement de cet équipement par le délégataire.

Monsieur le Premier-Adjoint propose au Conseil Municipal que la prochaine séance soit prévue pour le jeudi 15 avril 2021 à 19 heures 30.

La séance est levée à 21 heures 35 minutes.