Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUIN 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUIN 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 18 JUIN 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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DEPARTEMENT DU CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le jeudi dix-huit juin à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY régulièrement convoqués, se sont réunis à la Salle André VAUVERT, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents :

M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, M. Alain BRILLAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Denis PENVERN, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, Mme Yasmina MAUGER, M. Franck LIÉNART, Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD, Mme Marlène PORTIER, Mme Lénaïc HALLUIN et Mlle Camille FERRANDI.

Absent excusé : M. Alain BALLAY ayant donné procuration à M. Alain BRILLAND

Secrétaire : Mlle Camille FERRANDI.

ORDRE DU JOUR :

1°) Règlement intérieur du Conseil Municipal dans les communes de 1 000 habitants et plus

2°) Débat d’orientation budgétaire

3°) Discussion sur un nouveau document d’urbanisme communal

4°) Travaux de réfection et d’aménagement de la voirie de la Rue du Bac du Port : Désignation du Maître d’œuvre

5°) Service d’enlèvement et de fourrière automobile : Autorisation au maire de signer le renouvellement de la convention

6°) Tennis communal : Tarifs pour l’année 2020

7°) Région Normandie : Panneaux de communes en normand

8°) Questions diverses.

Monsieur Yves GAUQUELIN, Maire, ouvre la séance et, après avoir interrogé le Conseil municipal, prend acte de son approbation à l’unanimité du compte-rendu de la séance du 25 mai 2020.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal que soient ajoutés à l’ordre du jour les points suivants :

- Vote des taux d’imposition pour l’année 2020,

- Approbation de devis SOGELINK.

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité (quinze voix pour). Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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1°) REGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de l’article L. 2121-8 du Code général des Collectivités Territoriales qui prévoit: « « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s'appliquer jusqu'à l'établissement du nouveau règlement.

Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. »

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal le projet de règlement intérieur ci-joint et invite chacun des Conseillers à faire part de toute observation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Approuve le projet de règlement intérieur.

2°) DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par une note d’information du 20 mai 2020 n°COTB2005924C du Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, il avait été demandé aux Communes dont la population se situe dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants de procéder à l’organisation d’un débat budgétaire.

Après vérification auprès de la Préfecture du Calvados, il s’avère que ces dispositions prévues à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ne restent obligatoires que pour les Communes dont la population est supérieure à 3 500 habitants.

Néanmoins et afin de faciliter la compréhension du Conseil nouvellement installé, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir prendre connaissance du document ci-joint reprenant l’ensemble des dépenses et des recettes du Budget de la Commune et invite chacun des conseillers à poser toutes questions sur les perspectives d’évolution.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Prend acte du débat sur les orientations budgétaires.

3°) DISCUSSION SUR UN NOUVEAU DOCUMENT D’URBANISME :

Au regard des projets en matière d’urbanisme dans la Commune, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la situation applicable en termes de législation, à savoir l’application du Règlement national d’urbanisme dit R.N.U.

Monsieur le Maire rappelle que le Plan d’Occupation des Sols de la Commune est devenu caduc au 31 décembre 2015.

Le R.N.U. se caractérise par des règles de constructibilités limitées : le principe est que seule la partie urbanisée de la Commune peut recevoir de nouvelles constructions, sauf exceptions particulières.

Monsieur le Maire présente ensuite les possibilités de développer les projets de la Commune en les adaptant aux différentes législations applicables et invite les Conseillers municipaux à faire part de leurs remarques sur les évolutions qu’ils souhaitent voir aboutir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour),

Prend acte de la discussion sur un nouveau document d’urbanisme. Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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4°) DÉSIGNATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE POUR LES TRAVAUX RUE DU BAC DU PORT :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réfection et d’aménagement de la voirie de la Rue du Bac du Port. Ce projet, dont une première estimation a abouti à déterminer l’enveloppe des travaux à environ 250 000 €. Une demande de subvention « Dotation d’équipement des territoires ruraux » a été transmise en ce sens à l’Etat.

Monsieur le Maire explique que, pour ces travaux, la Commune doit s’adjoindre les services d’un maître d‘œuvre dont les missions seront de préparer le projet, assister au choix de l’entreprise qui réalisera les travaux et en assurer le suivi.

Une consultation en procédure adaptée a été lancée et une lettre de mission rappelant l’avant-projet que la Municipalité avait établi avec l’assistance du CAUE du Calvados a été transmise à six cabinets d’urbanisme.

Une commission d’attribution s’est réunie le mardi 16 juin 2020 et, suite aux cinq réponses reçues, il est proposé au Conseil municipal de retenir la candidature du Cabinet EBAMO dont l’offre se décompose de la façon suivante :

Mission de maîtrise d’œuvre : - Études d'Avant-Projet (AVP) : deux réunions préparatoires / - Études de Projet (PRO) /- Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des Marchés publics de Travaux (AMT) / - Direction de l'Exécution des Marchés Publics de Travaux (DEMPT), - Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des Opérations de Réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) / - Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa lorsqu'elles ont été faites par un opérateur économique chargé des travaux et les études d'exécution lorsqu'elles sont faites par la maîtrise d’œuvre (EXE / VISA) : 12 960,00 € HT (douze mille neuf cent soixante euros hors taxes) soit 15 552,00 € TTC

Relevé topographique : 1 000,00 € HT (mille euros hors taxes) soit 1 200,00 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Décide de désigner le cabinet EBAMO pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de réfection et d’aménagement de la rue du Bac du Port pour un montant de 15 552,00 € TTC (maîtrise d’œuvre) avec des travaux complémentaires pour 1 200,00 € TTC (relevé topographique).

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la conclusion de ce marché.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif.

5°) SERVICE D’ENLEVEMENT ET DE FOURRIERE DES VEHICULES : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que par convention signée le 1er février 2017, la Commune avait accordé délégation à la Société GARAGE DE L’OUEST pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules dans les cas suivants :

- Véhicules stationnées en contravention des dispositions applicables (stationnement gênant ou interdit de façon régulière ou à l’occasion d’une manifestation), - Véhicules stationnés sur la voie publique de façon ininterrompue pendant au moins 7 jours,

- Véhicules constituant une entrave à la circulation.

Monsieur le Maire explique que cette convention a expiré et qu’il convient de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au renouvellement de la convention avec la société GARAGE DE L’OUEST pour l’enlèvement et la mise en fourrière des véhicules terrestre à moteur.

6°) TERRAIN DE TENNIS COMMUNAL – TARIFS POUR L’ANNÉE 2020 :

Monsieur le Maire, considérant l’ouverture différée du court de tennis communal, suite à la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie COVID-19 et aux textes subséquents, propose que les tarifs d’accès pour l’année 2020, soient fixés de la façon suivante, correspondants à 50 % du tarif pour une année complète :

Individuels :

Moins de 10 ans 5 €

De 10 à 18 ans 7,50 €

Plus de 18 ans 10 €

Familles :

Premier adulte 10 €

Deuxième adulte et plus de

18ans 7,50 €

Premier enfant 5 €

Deuxième enfant 2,50 €

Troisième enfant et plus Gratuit

Communes du RPI :

(COLOMBY-ANGUERNY et

ANISY)

Plus de 18 ans 15 €

Moins de 18 ans 10 €

Tarifs spéciaux :

Carte invités occasionnels 5 €

Carte gites et chambres

d'hôtes 40 €

Clé : Pour les nouveaux

adhérents 10 €

Vu l’avis de la Commission Sports – Loisirs - Culture - Fêtes et Cérémonies réunie le 9 juin 2020,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Valide les tarifs d’accès au terrain de tennis pour l’année 2020,

Invite la Commission à faire des propositions sur les possibilités d’ouverture aux communes voisines, notamment Bény-sur-Mer.

7°) RÉGION NORMANDIE - PANNEAUX DE COMMUNE EN NORMAND :

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier du Président de la Région Normandie proposant aux Communes de réaliser un double affichage du nom de la Commune en Français et en « normand » du nom de la Commune sur les panneaux officiels de type EB 10 et EB20.

Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce sujet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Décide :Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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- d’interroger le Conseil Scientifique et Culturel des parlers normands pour connaître la traduction du nom de la Commune,

- de lancer une consultation pour connaître le coût d’acquisition des panneaux.

8°) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR L’ANNÉE 2020 :

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ; Vu les taux d’imposition établis pour l’année 2019 :

• Taxe d’Habitation : taux 2019 : 10,70 %

• Taxe sur le Foncier Bâti : taux 2019 : 24,54 %

• Taxe sur le Foncier Non Bâti : taux 2019 : 40,36 %

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Décide de reporter le vote à la prochaine séance du Conseil municipal.

9°) DEVIS SOGELINK : ACCES AU SERVICE DICT.FR

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations des 20 décembre 2018 et 13 novembre 2019 relatives au renouvellement de l’adhésion au service DICT.fr qui permet aux responsables de projets de procéder aux déclarations préalables au commencement de chantiers, conformément à la réglementation DT-DICT en vigueur (décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et arrêté du 15 février 2012).

Monsieur le Maire précise que la Mairie de Basly est tenue de renseigner les déclarants sur la présence des réseaux d’eaux pluviales sur le territoire communal.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le devis de SOGELINK n°265294 d’un montant de deux cent cinquante euros hors taxes (250,00 € HT), soit 300,00 € TTC pour le renouvellement annuel de ce service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (quinze voix pour) :

Autorise Monsieur le Maire à signer le devis de SOGELINK n°265294 d’un montant de 300,00 € TTC correspondant au renouvellement de l’adhésion au portail DICT.fr.

10°) QUESTIONS DIVERSES :

- Création de logements dans un ancien corps de ferme :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le service instructeur des autorisations d’urbanisme l’a interrogé pour connaître son avis sur les possibilités de réhabilitation des façades du corps de ferme 2, route de Caen.

Monsieur le Maire et ses adjoints ont décidé que les façades des bâtiments devraient être rénovées en pierre apparente (ravalements en enduits interdits), seuls les encadrements des ouvertures pourront être réalisés en enduit plein.

- Projet de construction agricole sur la R.D. 83 ferme :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a rencontrés les porteurs d’un projet de construction d’un hangar destiné au stockage de pommes de terre. Ce bâtiment serait édifié le long de la route départementale n° 83 (route de Douvres hors agglomération à mi-chemin du rond-point de Douvres). Il lui a été précisé que les unités de refroidissement seraient installées à l’opposé du village. Séance du Conseil Municipal du jeudi 18 juin 2020.

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- Monsieur Denis PENVERN fait état de remarques sur les chemins ruraux ; il suggère en premier lieu que le chemin du Rocreux pourrait faire l’objet d’un apport de pierre pour être rendu à nouveau carrossable. Il étend ensuite sa remarque aux autres chemins ruraux qu’il souhaite pouvoir être utilisés par les piétons et les cyclistes. Enfin, il s’inquiète de dégâts sur la végétation (arbres, haies...) et s’interroge sur leur origine.

Monsieur le Maire lève la séance à 22 heures 30 minutes.

M. Yves GAUQUELIN

M. Michel LEGRAND

Mme Jacqueline LEMARQUAND

M. Alain BRILLAND

M. Denis PENVERN

M. Alain BALLAY POUVOIR A M. Alain BRILLAND

Mme Catherine FOULON

M. Patrice BOURDIN

Mme Yasmina MAUGER

M. Franck LIÉNART

Mme Valérie FERRANDI

M. Janick ACHARD

Mme Marlène PORTIER

Mme Lénaïc HALLUIN

Mlle Camille FERRANDI