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Arrêté - Arrêté 2025 05 Stationnement BENNE A PAPIER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 05 Stationnement BENNE A PAPIER)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
San
#2
Ubin
Celloville
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
ARRÊTÉ
N° 2025-05
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi n°82-623
du
22 juillet
1982
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R 411.25
à R
411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;: VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992 ;
Considérant
qu’en
raison
de
l’opération
«
Recyclage
»
organisée
par
Madame
GRANDVAL
Magali,
Directrice
de
l’Ecole
Rimbaud-Doisneau,
il
est
précisé
qu’une
benne
à
papier
sera
stationnée
sur
l’emplacement
de
stationnement
en
épis,
après
celui
réservé
aux
personnes
handicapées,
sur
le
côté
de
la Bibliothèque,
du
Vendredi
24
Janvier
2025
à 7 h
30
au
Lundi
27
Janvier
2025
à
11
h 30.
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
l’opération
Recyclage
organisée
par
Madame
GRANDVAL
Magali,
Directrice
de
l’Ecole
Rimbaud-Doisneau,
il est
précisé
qu’une
benne
à papier
sera
stationnée
sur
emplacement
de
stationnement
en
épis,
après
celui
réservé
aux
personnes
handicapées,
sur
le côté
de
la Bibliothèque,
du
Vendredi
24
Janvier
2025
à 7 h
30
au
Lundi
27
Janvier
2025
àl1h30. Article
2
:
La
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
ROUEN
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7
: Madame
le Maire
de
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
; Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Le
Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
le
Maire
;
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Le
13
Janvier
2025,
Le
Maire,
/ P
EHAIL
Maxime.