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Arrêté - S 26 058 Benne a papiers BLC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Arrêté - S 26 058 Benne a papiers BLC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon ARRETÉ PROVISOIRE
CS 70762 STATIONNEMENT S-26-058 27303 BERNAY cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation du stationnement concernant la collecte de papiers.
Adresse : Parc de stationnement Rue Alfred Sisley. Période : Du jeudi 05 mars 2026 au mercredi 11 mars 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- La délibération du conseil municipal en date du 4 juillet 2020, portant élection de Madame Marie- Lyne VAGNER à la fonction de maire de la ville de Bernay.
- La demande : E.P.P.U Bourg Leconte.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement de la collecte de papiers, et qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique en ville.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdit sur trois emplacements sur le Parc de stationnement Rue Alfred Sisley.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le Service Technique de la Ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers et des riverains est et demeure expressément réservé.
ARTICLE 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi. ARTICLE 5 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- à demandeur
- à Police Municipal
- à Service Technique
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
Marie-Lyne VAGNER
signé électroniquement le 06/02/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire