Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2025 05 Stationnement BENNE A PAPIER
Arrêté - ARRETE 2025 26 Stationnement benne à papier
Arrêté - ARRETE 2024 02 STATIONNEMENT BENNE PAPIER
Arrêté - ARRETE 2024 28 STATIONNEMENT BENNE A PAPIER JUIN 2
Arrêté - ARRETE 2023 13 Stationnement Benne à Papier sur pa
Arrêté - Arrêté 2025 11 Restriction circulation à l'occasio
Arrêté - Arrêté 2025 07 d'interdiction d'utilisation Terrai
Arrêté - Arrêté 2025 16 Foire à Tout du 22 Juin 2025
Arrêté - ARRETE 2024 17 Restriction circulation LA GALOPEE
Arrêté - S 26 058 Benne a papiers BLC
Arrêté - Arrêté 2025 17 Stationnement Benne à papier
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Saint-Aubin-Celloville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025 17 Stationnement Benne à papier)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°
2025-17
Nous,
Maire
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par la loi n°82-623
du 22 juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R 411.28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6; VU
linstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;:
Considérant
qu’en
raison
de
l’opération
« Recyclage
»
organisée
par
Madame
GRANDVAL
Magali,
Directrice
de
l’Ecole
Rimbaud-Doisneau,
il est
précisé
qu’une
benne
à
papier
sera
stationnée
sur
l’emplacement
de
stationnement
en
épis,
après
celui
réservé
aux
personnes
handicapées,
sur
le
côté
de
la
Bibliothèque,
du
Vendredi
13
Juin
2025
à
7
h
30
au
Lundi
16 Juin 2025
à 9 h 30.
ARRETE
Article
1
: En
raison
de
l’opération
Recyclage
organisée
par
Madame
GRANDVAL
Magali,
Directrice
de
l’Ecole
Rimbaud-Doisneau,
il est précisé
qu’une
benne
à papier
sera
stationnée
sur
l'emplacement
de
stationnement
en
épis,
après
celui
réservé
aux
personnes
handicapées,
sur
le
côté
de
la
Bibliothèque,
du
Vendredi
13
Juin
2025
à
7
h
30
au
Lundi
16
Juin
2025
à9h30. Article
2:
La
signalisation
d'interdiction
de
circuler
et
de
stationner
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
3 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de sa date
de notification ou
de publication.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
;
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
DURE Sont
chargés,
dans
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Maire
;
-
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Boos
;
Le
12
Juin
2025,