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Arrêté - Arrete du 4 aout 2023 portant reglementation de la circulation Boulevard de la Boutiere septembre decembre 2023
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 4 aout 2023 portant reglementation de la circulation Boulevard de la Boutiere septembre decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
G Saint-Grégoire
ARRÊTÉ -
DVPNE-2023-CL-T-DAV012423- Circulation - Saint-Grégoire - Boulevard de la Boutière - Réglementation temporaire
MONSIEUR LE MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212, L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-25
Vu le Code de la route
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par COLAS et ERS , afin de procéder à la réalisation de travaux création d'une voie bus
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 22/12/2023, Boulevard de la Boutière, dans sa partie comprise entre le giratoire Saint-Vincent et le giratoire des onze journaux, la circulation est interdite de 8h00 à 17h00 dans le sens Ouest Est. Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur intention
Article 2 : À compter du 04/09/2023 et jusqu'au 22/12/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : Boulevard de la Boutière
Avenue d'Alphasis
Boulevard Robert Schuman
Rue du Général de Gaulle
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole. or | L | : - è LA : l 6 p DUR à TE TE _ " ALT NE Te D ur on once lim tue: = Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité.
Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : La direction générale des services ainsi que le Commandant du Groupement de Gendarmerie d'Ille-et-Vilaine, Monsieur le chef de la police municipale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Saint-Grégoire,
Transmis en Préfecture le : Pour le maire empêché Affiché le:
Le présent acte est exécutoire
NOTA - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte —- CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou parl l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce recours gracieux ou hiérarchique maintient le délai de recours contentieux s'il est lui même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.