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Arrêté - Arrete n2022 450 du 30 decembre 2022 portant reglementation de la circulation et du stationnement Lieu dit la Bertaiche
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2022 450 du 30 decembre 2022 portant reglementation de la circulation et du stationnement Lieu dit la Bertaiche)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_450
à Re RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU Saint-Grégoire "STATIONNEMENT - DU 23 JANVIER 2022 AU 03 FÉVRIER 2022 - LIEU-DIT LA BERTAICHE
Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
DVPNE-2022-CL-T-DAV005718- Circulation - Saint-Grégoire - la Bertaiche Réglementation temporaire
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu le code pénal et notamment l'article R-610.5
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
Vu le Règlement de voirie Métropolitain en date du 17 août 2022
Considérant la demande formulée par SARC SOCIÉTÉ ARMORICAINE DE CANALISATIONS , afin de procéder à la réalisation de travaux de remplacement de réseaux d'eaux pluviales
Considérant qu'il importe de réglementer temporairement la circulation pour permettre le bon déroulement des travaux
Arrête
Article 1 : À compter du 23 janvier 2023 et jusqu'au 3 février 2023, la circulation des véhicules est interdite au lieu-dit la Bertaiche. Les piétons et cyclistes seront déviés sur un aménagement sécurisé dédié à leur attention.
Article 2 : À compter du 23/01/2023 et jusqu'au 03/02/2023, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant :
Route départementale 29
Route départementale 82
Route départementale 27
Route départementale 91
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur de l'acte pour la signalisation de proximité et les services de Rennes Métropole.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 : La desserte des propriétés riveraines devra être possible de jour comme de nuit.
Article 7 : La circulation des piétons et des cycles sera maintenue en toute sécurité. Article 8 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre les mesures nécessaires et/ou compensatoires, en accord avec le service Prévisions des Sapeurs Pompiers, afin de préserver l'accessibilité des secours incendie aux immeubles, ainsi qu'aux hydrants.
Article 9 : Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de collecte de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise devra organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec le service valorisation des déchets ménagers de Rennes Métropole.
Article 10 : L'entreprise chargée des travaux devra afficher le présent arrêté sur l'emprise du chantier.
Article 11 : Les infractions au présent arrêté seront relevées par procès verbal par les agents habilités, conformément à l'arrêté en vigueur.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 13: CERTIFIE EXECUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l’objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
FAITÀ SAINT GREGOIRE, le 30 décembre 2022
Le conseiller Municipal Délégué auprès du
Maire, chargé de la Tranquillité Publique
Matthieu DEFRANCE
AFFICHE LE :