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Arrêté - Arrete n2022 448 du 30 decembre 2022 portant reglementation pour lacces au Parc KERMARIA et PLATELAGE ROBINSON Securite publique intemperie
Document publié le Vendredi 30 décembre 2022 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n2022 448 du 30 decembre 2022 portant reglementation pour lacces au Parc KERMARIA et PLATELAGE ROBINSON Securite publique intemperie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/12/2022
Reçu en préfecture le 30/12/2022
Affiché le
ID : 035-213502784-20221230-V_AR_2022_448-AR
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° V_AR_2022_448
: PE ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION POUR L'ACCÈS AU PARC KERMARIA ET Saint-Grégoire PLATELAGE ROBINSON - SÉCURITÉ PUBLIQUE - INTEMPÉRIE Nomenclature : LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE
Le Maire de la Commune de ST GREGOIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2212-1 ;
CONSIDÉRANT que les conditions météorologiques prévues en date du vendredi 30 décembre et du samedi 31 décembre 2022 (rafales de vent) présentent un risque de chute d'arbres ;
CONSIDÉRANT qu'au titre de ces pouvoirs de police générale, le Maire est tenu de prendre toute mesure de nature à prévenir tout risque troublant l'ordre public et notamment les atteintes à la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'afin de protéger les personnes et les biens, il y a lieu d'interdire l'accès aux zones où le risque de chute d'arbres est potentiel.
ARRÊTE
Article 1 : L'accès au public est interdit du vendredi 31 décembre au samedi 31 décembre 2022 inclus : - au parc public KERMARIA sis rue Discalceat ;
- au platelage de ROBINSON.
Article 2: L'interdiction d'accès sera formalisée par la mise en place d'une signalisation appropriée et notamment par la présence de barrières.
Le présent arrêté, en plus des formalités de publicité en vigueur, sera affiché au lieu et place des zones réglementées précitées,
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposeront aux sanctions prévues par les lois et règlements.
Article 4_: CERTIFIE EXÉCUTOIRE, le présent arrêté qui peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
FAIT A SAINT GREGOIRE, le 30 décembre 2022
Le Maire,
=
PUBLIE LE :