Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Avenue Carnot
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement avenue Ca
Arrêté - Arrete avenue Carnot1
Arrêté - ARRETE AVENUE CARNOT3
Arrêté - modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Arrete Rue Christophe Colomb
Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA 1
Arrêté - Arrete Avenue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Avenue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
E.*
VILLE ant-Max
% ae,
15
novembre
2023
N/REF
: CM/ST
N°271/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
AVENUE
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la demande
présentée
par
la
sociétés
SCAL
sise
Zone
industrielle
à
54710
LUDRES
en
vue
d'effectuer
des
travaux
de
modification
de
l'entrée
du
parking
27b,
avenue
Carnot
à
54130
SAINT
MAX.
Considérant
que
pour
exécuter
ces
travaux
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
La
société
SCAL
est
autorisée
à
effectuer
ces
travaux
à
compter
du
27
novembre
2023
jusqu'au
1°"
décembre
2023
ARTICLE
2°
Le stationnement
sera
interdit
au
droit
des
emplacements
de
travaux
à tout
véhicule
sauf
à ceux
nécessaires
à l'exécution
des
travaux
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3°
*La
chaussée
sera
rétrécie
au
droit
du
chantier.
*La
circulation
sera
alternée
et régulée
par
un
système
d'alternat
manuel
ou
de
feux
tricolores
en
cas
de
besoin. XLe
stationnement
sera
interdit
sur
la zone
de
chantier
à tous
véhicules
sauf
à ceux
nécessaire
aux
travaux.
*Les
piétons
seront
invités
à suivre
le cheminement
proposé
par
l'entreprise.
ARTICLE
4°
La signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
la société
SCAL
qui sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
5°
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la
Force
Publique,
ENEDIS,
la société
SCAL
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément à
la loi pour
être
exécutoire.
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
XLa
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
“Tél
: 03
83
18
32
32 -
Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr