Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de stationn
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation avenue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulation avenue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DVILE
De
ED
ant-Max
03
Août
2023
N/REF
:
NT/ST
N°202/2023
ARRÊTÉ
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
AVENUE
CARNOT
Le
Maire
de
la Ville de
SAINT-MAX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
SEES
domiciliée
28,
allée
de
la
Chèvre
Haie
à
54110
ANTHELUPT
en
vue
d'effectuer
des
travaux
d'Electricité
Enedis
d'extension
réseau
BT
pour
alimentation
borne
IRBE
POWER,
entre
le
82
Avenue
Carnot
et
le
104
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX.
Considérant
que
pour
exécuter
ces
travaux
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité
il y a
lieu
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
circulation
et
stationnement,
ARRÈTE
ARTICLE
1°
L'entreprise
SÉES
est
autorisée
à effectuer
ces
travaux
à compter
du
11
Septembre
2023
au
06
Octobre
2023 ARTICLE
2°
Le stationnement
sera
interdit
sur
tous
les
emplacements,
de
chaque
côté
de
l'Avenue
Carnot
à tout
véhicule
sauf
à ceux
nécessaires
à l'exécution
des
travaux
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3°
*La
chaussée
sera
rétrécie
entre
le 82
Avenue
Carnot
et
le 104
Avenue
Carnot.
*La
circulation
sera
alternée
et
régulée
par
un
système
d'alternat
manuel
ou
de
feux
tricolores.
*Le
stationnement
sera
interdit
sur
la zone
de
chantier
à tous
véhicules
sauf
à ceux
nécessaire
aux
travaux.
*Les
piétons
seront
invités
à suivre
le cheminement
proposé
par
l'entreprise.
*La
signalisation
sera
fournie
et
mise
en
place
par
La
société
SEES
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
4°
La
signalisation
réglementaire
sera
fournie
et
mise
en
place
par
l'entreprise
SEES
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
5°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les Agents
de
la Force
Publique,
ENEDIS,
l'entreprise
SEES
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI Maire
de
Vice
Président
de
la
métropole
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
notification
ou de
sa publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr