Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Avenue Carnot
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Interdiction temporaire de stationnement avenue Ca
Arrêté - Arrete avenue Carnot1
Arrêté - ARRETE AVENUE CARNOT3
Arrêté - modification temporaire des conditions de circulat
Arrêté - Arrete Rue Christophe Colomb
Arrêté - ARRETE RUE GAMBETTA 1
Arrêté - Arrete Avenue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Max.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Avenue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D
11
Octobre
2023
N/REF:
CM/ST
N°248-2023
ARRÊTÉ
PORTANT
OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC ET
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
AVENVE
CARNOT-
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINT-MAX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
les
décisions
municipales
n°2018-1094
en
date
du
11
septembre
2018
et
n°
2019-1134
en
date
08
janvier
2019
et
n°
1454-2022
en
date
du
21
Mars
2022
relative
à
l'occupation
du
Domaine
Public,
Vu
la pétition
en
date
du
11 Octobre
2023
par
laquelle
la
Société
LOR
CONCEPT
TOITURE,
représentée
par
Monsieur
PONTES
Yannick,
domiciliée,
73
Bis,
rue
de
la grande
Haie
54510
TOMBLAINE,
sollicite
une
autorisation
de
stationnement
et
de
pose
d'échafaudage
pour
des
travaux
de
réparations
de
zinguerie,
au
droit
du
numéro
51,
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX
du
13/11/2023
au
17/11/2023,
Considérant
que
pour
assurer
la bonne
exécution
des
travaux,
il y a lieu de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à stationner,
au
droit
du
numéro
57,
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX,
du
13/11/2023
au
17/11/2023.
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à poser
un échafaudage
au
droit
du
51
Avenue
Carnot
54130
SAINT-MAX,
du
13/11/2023
au
17/11/2023.
ARTICLE
2°
*Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux,
57,
Avenue
Carnot
54130
SAINT
MAX,
du
13/11/2023
au
17/11/2023. ARTICLE
3°
Il est
rappelé
au
pétitionnaire
qu'aucune
construction
ou
modification
de
construction
ne
pourra
être
édifiée
sans
avoir
au
préalable
obtenu
l'autorisation
prévue
par
le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
4°
En
cas
de
gêne
ou
d'entrave
à
la circulation
des
piétons,
le
pétitionnaire
mettra
en
place
une
signalisation
conséquente
permettant
de
ne
jamais
mettre
les
piétons
en
situation
d'insécurité.
ARTICLE
5°
Le
pétitionnaire
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Le
pétitionnaire
devra
veiller à ce
que
toutes
les
précautions
soient
prises
pour
éviter
toute
dégradation
de
la voirie.
ARTICLE
6°
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
Sté
LOR
CONCEPT
TOITURE
qui
sera
responsable
de
tout
incident
pouvant
survenir
du
fait
et
pendant
les travaux.
ARTICLE
7°
Madame
la Directrice
Générale
des
Services,
Messieurs
les
Agents
de
la Force
Publique,
la
Sté
LOR
CONCEPT
TOITURE,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
conformément
à la loi pour
être
exécutoire.
Éric PENSALFINI
du
Grand
Nancy
Conseiller
Départemental
du
Canton
de
Saint-Max
*La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Hôtel
de
Ville
- 37,
avenue
Carnot
- BP
80109
- 54133
Saint-Max
Cedex
Tél:
03
83
18
32
32
- Fax
: 03
83
18
32
37
- Site
internet
: www.saint-max.fr
- Courriel
: contact@mairie-saint-max.fr