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Arrêté - 140524 311 CIRCU GAUVIN TSI14
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 140524 311 CIRCU GAUVIN TSI14)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI311EFEB140524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI311EEB140524
Portant réglementation de la circulation
5 RUE DE LA GAUVIN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise TS114 en date du 13 Mai 2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/06/2024 au 7/06/2024 RUE DE LA GAUVIN
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, et la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/06/2024 et jusqu'au 07/06/2024, RUE DE LA GAUVIN - A L'ARRIERE DU CENTRE DE
SECOURS, un rétrécissement de chaussée, suite au stationnement d'une nacelle , entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation. Une attention
particulière sera apportée à l'information donnée au centre de secours.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations.…..), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TS114.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 15/05/2024
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
TS/14
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Service de Collecte des Ordures Ménagères
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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