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Arrêté - 310524 362 Abro Circu Gauvin TSI14
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 310524 362 Abro Circu Gauvin TSI14)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI362EEB310524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n°VOI362EEB310524
abrogeant l'arrêté n°VOI311EEB140524
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA GAUVIN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu l'arrêté n°VOI311EEB140524 en date du 15/05/2024
Considérant que manque de matériel, travaux décalés
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté VOI311EEB140524 du 15/05/2024, portant réglementation de la circulation (Rétrécissement
temporaire de largeur de voie) RUE DE LA GAUVIN - A L'ARRIERE DU CENTRE DE SECOURS est abrogé.
Article 2: Madame le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 31/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
rédéric ALTARE
DIFFUSION:
+ Monsieur IMADE TABIT (TSI14) DA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Département de la Vendée arrêté n°VOI311EEB140524
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI311EEB140524 |
Portant réglementation de la circulation
5 RUE DE LA GAUVIN
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L, 2213-6
Vu le Code de la route et notomment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise TSI14 en date du 13 Mai 2024
Considérant que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
03/06/2024 au 7/06/2024 RUE DE LA GAUVIN
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
Considérant les horaires des établissements scolaires, et la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée ainsi que le mercredi midi
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 03/06/2024 et jusqu ‘au 07/06/2024, RUE DE LA GAUVIN - À L'ARRIÈRE DU CENTRE DE
SECOURS, un rétrécissement de chaussée, suite au stationnement d'une nacelle, entraine une modification des
conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation. Une attention
particulière sera apportée à l'information donnée au centre de secours.
L'entreprise devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du
chantier et y assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (chaussées, trottoirs, bordures, panneaux mobiliers urbains,
végétations...), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur {a
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, TSl14.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts en Bocage, le 15/05/2024
Pour le Maire,
L'Adjoint De
L
Pa ALTARE
Page 1 sur2 DIFFUSION:
e TS/14
e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Service de Collecte des Ordures Ménagères
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
ANNEXES:
e Plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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