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Déliberation - 2025 05 14 05 Modification DES Status Coeur Dessonne Agglomeration
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 05 14 05 Modification DES Status Coeur Dessonne Agglomeration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance ordinaire du 14 mai 2025
NOMBRE DE L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze mai, à vingt heures, le Conseil
CONSEILLERS municipal de Saint-Michel-sur-Orge, légatement convoqué le dix-neuf juin
EN EXERCICE : 33 deux mille vingt-quatre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la
nee présidence de Madame Sophie RIGAULT, Maire.
N°2025-05-14-05 Présents :
Objet : Modification Mme Sophie RIGAULT, Maire,
Mesdames et Messieurs Roselyne DACOURY-TABLEY, Georges
GOURGUES, Muriel MOSNAT, Maria MENICACCI-FERRAIN, Guy PREAUX,
Florine EKOUE, adjoints au Maire.
des statuts Cœur
d’Essonne
Agglomération
Mesdames et Messieurs, Isabelle OQUDARD, Nordine AOUNALEAH,
Nathalie FOURMANN, Xavier PASSERI, Joseph DELPIC, Denis NOIROT-
DUVAL, José CASTICO-OLIVEIRA, Michelle RONZANI, Bernadette BENOIT-
GUYOD, Christian PICCOLO, Isabelle CATRAIN-GOUDEAU, Bertrand
GRANADO, Denis BERTON, Jean-Louis BERLAND, Abou NIANG, Fatima
KHOBEIZI conseillers municipaux.
Absents excusés et représentés :
Mme Carole COUTON, procuration à Joseph DELPIC
M. Nicolas DE BOISHUE, procuration à Mme Sophie RIGAULT
M. Dominique TAFFIN, procuration à Mme Muriel MOSNAT
M. Mehdi GLEYO-KESRAOUI, procuration à Mme Florine EKOUE
M. Philippe LEFEBVRE, procuration à M. Guy PREAUX
Mme Virginie CAPDEBOSO, procuration à Mme MENICACCI-FERRAIN
Mme Mireille ROBERT, procuration à M. Xavier PASSER]
M. Patrick LEVEAU, procuration à M Georges GOURGUES
M. Denis ARCILE, procuration à Mme isabelle OUDARD
M. Ali ABOU CHAKRA, procuration à M. AOUNALLAH Nordine
Secrétaire :
Isabelle OUDARD
2025-05-14-05 : MODIFICATION DES STATUTS CŒUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
LE CONSEH MUNICIPAL,
VU le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-17,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L. 300-1 et suivants,
VU la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. VU l'article L.4251-17, les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière
d'aides aux entreprises doivent être compatibles avec le schéma régional de développement
économique, d'innovation et d'internationalisation,
VU l'arrêté n° 2015-PREF/DRCL/ n°972 du 4 mars 2015 du préfet de la région Île-de-France portant
adoption du schéma régional de coopération intercommunale,
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-PREF.DRCL/ n° 926 du 4 décembre 2015 portant création d’un EPI à
fiscalité propre issu de la fusion de la Communauté d'agglomération du Val d'Orge et de la
Communauté de Communes de l’Arpajonnais, à compter du 1° janvier 2016,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRCL/655 du 25 août 2016 portant adoption des statuts de Cœur
d'Essonne Agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-PREF-DRCL/856 du 09 novembre 2016 portant modification des statuts
de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne Agglomération,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DRCL/245 du 18 juillet 2019 portant modifications des statuts de la Communauté d'Agglomération Cœur d'Essonne Agglomération,
VU la délibération n° 2016-111 portant approbation des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération,
VU la délibération n°25.071 du Conseil Communautaire en date du 10 avril 2025 portant modification
des statuts de Cœur d’'Essonne Agglomération,
CONSIDERANT la nécessité d'adapter les statuts de Cœur d'Essonne Agglomération aux dernières évolutions législatives et réglementaires,
Après en avoir délibéré à Punanimité,
DECIDE d'approuver la modification des statuts de Cœur d’Essonne Agglomération.
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le { & MAI 2075
Le Secrétaire
7. de _
Isabelle OUDARD Sophie RIGAULT
Publication enlignele: 7 9 MAI 2025
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.