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Document publié le Dimanche 6 octobre 2024 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 020R2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 25/09/2024
O20/R/2024 Reçu en préfecture le FREE j
5 À À Publié le GC Ville de 4
æ ID : 034-213401201-20240920-020R2024-AR
QCOU ARRETE DU MAIRE
& (Il Département de Ulécault
OBJET : remplacement provisoire du Maire du vendredi 4 octobre au dimanche 6 octobre 2024
— Patrick Azema
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JACOU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-17 relatif au
remplacement provisoire du Maire,
VU le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, autorisant, en cas d'empêchement
du maire, le suppléant de ce dernier à signer les décisions prises en application des délégations
données, par le Conseil municipal, au Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT l'indisponibilité temporaire du Maire, de la Première adjointe durant la période du vendredi 4 octobre au dimanche 6 octobre 2024
ARRETE
Article 1°: Durant la période du vendredi 4 octobre au dimanche 6 octobre 2024, Monsieur
Patrick Azema, deuxième adjoint, remplace Monsieur Renaud Calvat, Maire, dans
la plénitude de ses fonctions.
Article 2 : Délégation est donnée à Monsieur Patrick Azema pour signer les décisions prises
en application des délégations données, par le Conseil municipal, au Maire,
conformément aux termes de la délibération sus visée.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé, sera transmise au Représentant de l'Etat.
Jacou, 20 septembre 2024
Le Maire,
Renaud Calvat
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en
annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
Transmis au Représentant de l'Etat le: 25/29 24
Affiché le: 2S{oaj2u
NOTIFIÉ le :
MAIRIE DE JACOU — PLACE F. MISTRAL 34830 JACOU