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Document publié le Dimanche 11 août 2024 par la commune de Jacou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 011R2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/07/2024 O11/R/2024 Reçu en préfecture le 16/07/2024 vite d ù Publié le Ville de FT ID : 034-213401201-20240712-011R2024-AR QCOU * ARRETE DU MAIRE B IN Département de L'iléraut OBJET : remplacement provisoire du Maire du lundi 5 août au dimanche 11 août 2024- Sandra Lanini LE MAIRE DE LA COMMUNE DE JACOU VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-17 relatif au remplacement provisoire du Maire, VU le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 mai 2020 portant élection du Maire et des Adjoints, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020, autorisant, en cas d’empêchement du maire, le suppléant de ce dernier à signer les décisions prises en application des délégations données, par le Conseil municipal, au Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT l’indisponibilité temporaire du Maire, de la Première adjointe, du deuxième adjoint, durant la période du lundi 5 août au dimanche 11 août 2024 ARRETE Article 1°: Durant la période du lundi 5 août au dimanche 11 août 2024, Madame Sandra Lanini, troisième adjointe, remplace Monsieur Renaud Calvat, Maire, dans la plénitude de ses fonctions. Article 2 : Délégation est donnée à Madame Sandra Lanini pour signer les décisions prises en application des délégations données, par le Conseil municipal, au Maire, conformément aux termes de la délibération sus visée. Article 3 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée, sera transmise au Représentant de l'Etat. Fait à Jacou, 12 juillet 2024 Le Maire, Renaud Calvat Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Transmis au Représentant de l'Etat le : 15/07/2024 Affiché le : 15/07/2024 NOTIFIÉ le : MAIRIE DE JACOU — PLACE F. MISTRAL 34830 JACOU