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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Entrepreneuriat et startup,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2025/139/CP
COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 21 MAI 2025
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
ATTRIBUZIONI DI L'AP DI U BP 2025 È APPROVU DI U
MARCATU PAR L'ACQUISTÀ DI I SULUZIONI SIG DI A
SUCITÀ ESRI FRANCE DA U SIRVIZIU SIG TARRITURIALI
APPROBATION DU MARCHÉ CONCERNANT
L'ACQUISITION DES SOLUTIONS SIG DE LA SOCIÉTÉ
ESRI FRANCE PAR LE SERVICE SIG TERRITORIAL ET
AFFECTATION DES CRÉDITS CORRESPONDANTS DU
PROGRAMME 6143
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Depuis de nombreuses années, dans le cadre de ses missions liées aux systèmes d’information géographique, la Collectivité de Corse utilise les logiciels ArcGIS fournis par la société ESRI. Les directions et services, comme les agences et offices, exploitent ces logiciels fortement ancrés dans le recueil, l’exploitation, la valorisation et la restitution de données cartographiques.
Objectifs du présent rapport
Le présent rapport a pour objet :
D’autoriser le lancement d’un nouveau marché d’accompagnement et de maintenance de logiciels et outils de la gamme ArcGIS et outils Web ESRI pour une durée de 3 ans à compter de la fin 2025. Ceci en ayant recours à une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence. D’organiser ce marché sous forme d’un groupement de commande dans le cadre d’un usage mutualisé de l’information géographique avec les agences et offices avec un objectif de réduction et de partage des coûts,
De mobiliser un cofinancement via les mesures numériques des PO FEDER 2021-2027.
Périmètre du marché
Ce marché permet à la Collectivité de Corse de déployer une infrastructure d’information géographique complète, assurant la diffusion des données de référence et des applications métiers géomatiques (cadastre à destination de l’interne et des communes et EPCI, gestion des sentiers, etc.).
Il favorise le développement de modules cartographiques spécifiques dans les directions, services, agences et offices de la Collectivité via un réseau d’agents formés à l’usage des outils offerts par la société ESRI.
Ce marché permet ainsi de répondre à une large diversité de besoins : production cartographique, développement d’applications web et mobiles, mise à disposition de solutions collaboratives, ou encore accompagnement de situations exceptionnelles (pandémie COVID, visite du Pape le 15 décembre 2024 à Aiacciu...).
Les besoins des agences et offices sont intégrés via un groupement de commande coordonné par la Collectivité de Corse. Cette mutualisation permet d’optimiser les coûts d’acquisition et de renforcer une dynamique territoriale de partage des données et des outils géomatiques.
2 La procédure de commande
Cette procédure prévoit la constitution du groupement de commande conformément à l’article 20 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018.
La Collectivité de Corse sera coordonnatrice de ce groupement, et chargée de procéder1 à l’organisation de l’ensemble des opérations relatives à la dévolution du marché visé en objet.
En annexe 1 au présent rapport figure la convention liant les membres du groupement de commande.
Quatre adhérents agence et offices souhaitent rejoindre le groupement sur le principe d’une participation financière au prorata de leur utilisation.
Le montant global de la contribution des agences et offices est de 63 000 € par an.
Montant
Agence d’Urbanisme et d’Énergie de la Corse 15 000 € Office du Développement Agricole et Rural de la Corse 15 000 € Office de l’Environnement de la Corse 15 000 € Office d’Équipement Hydraulique de Corse 18 000 €
L’opération d’acquisition sera mise en œuvre en ayant recours à une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence au titre de l’article R. 2122-3.3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics justifiée par la clause d’exclusivité explicitée en annexe 2 au présent rapport.
Le marché public sera lancé sur une période de 3 ans et prévoit les prestations suivantes :
La fourniture, la mise à jour et la maintenance de logiciels « desktop » de la gamme ESRI,
La fourniture, la mise à jour et la maintenance de logiciels « server » de la gamme ESRI,
L’usage de produits ESRI disponibles en « Software as a Service » (SAAS), L’accès à la plateforme ArcGis OnLine et à ses fonctionnalités,
L’acquisition de licences d’utilisateurs et de crédits d’utilisation des produits ESRI,
La fourniture de prestations de conseil, de service et de développement relatifs aux produits SIG.
Le programme Aventage 360 Basic+ (50 h consultant « grand compte et 10 crédits de service).
Le financement du marché sera réalisé sur la base des autorisations de programme votées au budget primitif 2025 à hauteur de 813 600 € figurant au programme 6143.
Sollicitation de cofinancements du projet au programme titre du FEDER FSE Corse 2021-2027
1 Dans le respect des règles prévues par l’ordonnance précitée et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.
3 Le déploiement de la plateforme ESRI s’inscrit dans les actions prévues au programme de l’objectif spécifique RSO1.2 « Tirer parti des avantages de la numérisation au bénéfice des citoyens, des entreprises, des organismes de recherche et des pouvoirs publics » du PO FEDER FSE 2021-2027.
Un financement sera sollicité pour un coût total de 293 400 € HT sur la base d’un taux de 60%.
Nota : Le marché d’une durée de 3 ans représente un coût total de 678 000 € HT auquel nous déduisons la part à hauteur de 189 000 € versée par les agences et offices.
Opération Durée de
l’opération
Coût HT
total de du
marché
Contributio
n des
agences et
offices
Coût de
l’opératio
n à
financer
HT
Taux de
financement
FEDER
sollicité
Coûts
afférents à la
Plateforme
ESRI
3 ans
de
décembre
2025 à
décembre
2028
678 000 € 189 000 € 489 000 € 60 %, soit
293 400 €
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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