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Déliberation - AR CM20220415 009 Projet reamenagement place de lEglise Conv° INRAP diag. archeo preventive
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CM20220415-009
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRÉ
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
avril,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
avril
2022,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Gilbert
NASARRE,
Sandrine
PASSEBON
jusqu’à
19h05,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:Sylvie
AULIVIER
(pouvoir
donné
à Iréna
BARDINET),
Jean-
Louis
CANTET
(pouvoir
donné
à Thierry
DEVAUTOUR),
Philippe
CHABOT
(pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU),
Jacqueline
GATTEPAILLE
(pouvoir
donné
à
Nathalie
LALLEMAND),
Sandrine
PASSEBON
à
partir
de
19h05
(pouvoir
donné
à
Daniel
FONTENEAU),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(pouvoir
donné
à Valérie
MARSAULT).
Absent
:Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
:Cyril
REUILLON
OBJET
:
Projet
de
réaménagement
de
la
Place
de
l’Eglise
à
Echiré
-
Signature
d’une
convention
avec
l’INRAP
pour
réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
Le
Maire
expose.
La
commune
a pour
projet de réaménager
une
partie
de la place
de l’Eglise
à Echiré
(parvis
de l’Eglise,
partie
Nord
de
la place
avec
accès
à la maison
du
beurre
en
cours
de
construction).
La
place
de
l’Eglise,
d’une
superficie
totale
de
1400
m?,
fait partie
du
domaine
public
communal
et est
située
en
zone
UA
du
PLU
d’Echiré.
Pour
faire
suite
aux
échanges
avec
la DRAC
(Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles),
la Commune
d’Echiré
lui
a adressé
par
courrier
du
18
novembre
2022,
une
demande
anticipée
de
prescription
d’un
diagnostic
archéologique
sur
la totalité
de
la place
de
l’Eglise.
Par
arrêté
n°75-2022-0092
du
19
janvier
2022,
la
DRAC
nous
a
communiqué
les
coordonnées
de
l’opérateur
habilité
à réaliser
le
diagnostic
sur
le terrain
concerné,
à savoir
l’INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives).
Par
courrier
reçu
le
4
mars
dernier,
l’'INRAP
a transmis
en
mairie
le
projet
de
convention
dont
l’objet
est
de
préciser
les
modalités
de
réalisation
du
diagnostic
archéologique
dénommé
« ECHIRE,
79,
PLACE
DE
L'EGLISE
».
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220415-CM20220415-009-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2022
Page
1/2 CM20220415-009
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
:
-
d’approuver
les
termes
de
la
convention
proposée
;
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
15
avril
2022,
Le
Maire,
Thierry
DEVAUTOUR
Certifié
exécutoire.
2
0 AVR.
207?
Reçu
en
Préfecture
le :
Notifié ou publié le:
2 Ü AVR
2022
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20220415-CM20220415-009-DE Date
de
télétransmission
: 20/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 20/04/2022
Page
2/2