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Déliberation - AR CM20240913 013 Convention INRAP diag.archeo Amenagement terrain Roche Paillee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-013-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET
: Projet
d’aménagement
du
terrain
de
la
Roche
Paillée
à
Echiré
-
Signature
d’une
convention
avec
l’INRAP
pour
réalisation
d’un
diagnostic
d’archéologie
préventive
Le
Maire
expose.
Le
8
décembre
2023,
l’Etablissement
Public
Foncier
Nouvelle-Aquitaine
(EPFNA)
a
acheté
pour
le
compte
de
la commune
les parcelles
non
bâties
sises
rue
de
la Roche
Paillée,
cadastrées
section
AK
n°95
et 96,
d’une
surface
totale
de
10
984
m2.
Ces
terrains
sont
situés
en
zone
1 AUh
du
PLUIi-D
et disposent
d’une
Orientation
d’ Aménagement
et de
Programmation
(OAP).
Ces
parcelles
constituent
le
dernier
espace
libre
du
centre-bourg
d’Échiré,
sur
lequel
est prévu
le
dernier
grand
projet
d’habitat.
La
commune
souhaite
un
projet
atypique,
qui
ait
du
sens
au
regard
des
attentes
actuelles
et futures
des
habitants
de
la commune
(public
ciblé,
type
d’habitat,
espaces
verts,
liaisons
douces,
etc.).
Selon
une
première
étude
conduite
par
la
Communauté
d'Agglomération
Niortaise,
le
terrain
devrait
accueillir
environ
40
nouveaux
logements.
Pour
faire
suite
aux
échanges
avec
la DRAC
(Direction
régionale
des
Affaires
Culturelles),
la Commune
d’Echiré
lui
a
adressé
par
courrier
du
11
juin
2024,
une
demande
anticipée
de
prescription
d’un
diagnostic
archéologique
sur
la totalité
du
terrain.
Par
arrêté
n°75-2024-0728
du
13
juin
2024,
la
DRAC
nous
a
communiqué
les
coordonnées
de
l’opérateur
habilité
à réaliser
le
diagnostic
sur
le
terrain
concerné,
à savoir
l’INRAP
(Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives).
Par
courrier
reçu
le
19
août
dernier,
l’INRAP
a transmis
en
mairie
le projet
de
convention
dont
l’objet
est
de
préciser
les
modalités
de
réalisation
du
diagnostic
archéologique
dénommé
« ECHIRE,
79,
RUE
DE LA ROCHE
PAILLÉE
».
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1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-013-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-013
La
demande
anticipée
de
prescription
de
diagnostic
entraîne
le paiement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
dès
lors
qu’elle
porte
sur
une
surface
égale
ou
supérieure
à
3
000
m°.
Elle
est
calculée
en
application
du
IT de
l’article
L.524-7
du
code
du
patrimoine
en
prenant
en
compte
la surface
de
la zone
sur
laquelle
porte
la
demande
de
diagnostic
archéologique.
Pour
l’année
2024,
son
montant
s’élève
à
0,68
€
par
m?
(arrêté
du
21
décembre
2023
portant
fixation
du
taux
de
la
redevance
d’archéologie
préventive). Pour
ce
dossier,
le montant
de
la redevance
s’élèverait
à 7 469,12
€
(tarifs
2024).
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le projet
de
convention.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
d'approuver
les
termes
de
la
convention
proposée ;
-
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention
et tous
les documents
nécessaires
à cette
opération.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
2
3
SEP.
2024
Reçu
en
Préfecture
le
:
Notifié
ou
publié
le
:
2
3
SEP.
2024
Page
2/2