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Déliberation - AR CM20240913 012 Amenagement place de lEglise et parvis Subv° Pact III CAN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-012-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-012
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le treize
septembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
et publique
à la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Mathieu
BERARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Cécile
DROUET,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MENARD,
Sandrine
PASSEBON,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU,
Armand
ROQUIER
et
Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Stéphanie
SIMONNEAU),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à Thierry
DEV
AUTOUR),
Garance
PATARIN-
CHAPENOIRE
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU)
Absent
excusé
: Gilbert
NASARRE
Absent
: Mathieu
POUGNAND
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
PASSEBON
OBJET:
Demande
de
subvention
à
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
(CAN)
au
titre
du
PACT
III
pour
l’aménagement
de
la
place
de
l'Eglise
et du
parvis
de
l’église
à Echiré.
Le
Maire
expose.
Le
conseil
municipal
a
approuvé,
par
délibération
du
13
septembre
2024,
le
dossier
d’avant-projet
définitif
(APD),
pour
un
coût
global
prévisionnel
de
travaux
estimé
à
124
000,00
€ HT.
Le
conseil
d'agglomération,
par
délibération
du
7
février
2022,
a
décidé
de
reconduire
une
nouvelle
programmation
du
PACT
pour
la période
2022-2024
appelé
3°"
génération
du
PACT.
L’ambition
de
ce
nouveau
PACT
est
de
soutenir
l’action
du
bloc
communal
au
profit
du
mieux
vivre
pour
tous
en
déclinaison
des
projets
et
stratégies
opérationnelles
communautaires
dans
le
respect
des
initiatives
et
priorités
communales.
Ce
PACT
s’organise
autour
de
3
axes
dont
l’axe
1 «
Soutien
aux
cœurs
de
ville
et cœurs
de
bourg
» qui
prend
notamment
en
compte
: l’aménagement
urbain
et les
services
à la population.
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
le
projet
d'aménagement
de
la
place
de
l’Église
et
du
parvis
peut
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
au
titre
de
cet
axe
1 du
PACT
III.
Il est
important
pour
Echiré
d’offrir
à ses
habitants
et usagers
du
territoire
un
centre-bourg
dynamique
avec
les
commerces
et services
attendus.
La
place
de
l’Eglise
articule
plusieurs
fonctions :
-
parking
pour
les
cérémonies
religieuses
;
-
parking
de
l’Atelier
de
l’excellence
;
-
parking
lors
des
manifestations
qui
ont
lieu
à la salle
Huguette
Gelot
;
-
espace
de jeu
pour
les
boulistes
(partie
est
de
la place).
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1/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-012-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-012
Fortement
dégradée,
cette
place
ne
peut
plus
assurer
correctement
son
utilisation,
notamment
pour
l'accessibilité
PMR.
Le
parvis
de
l’église,
très
endommagé,
ne
permet
pas
un
accès
en
toute
sécurité
aux
cérémonies
religieuses.
La
commune
a donc
engagé
le projet
d'aménagement
de
la place
de
l’église
et du
parvis
de
l’église
pour
répondre
à ces
enjeux,
en
ciblant
un
aménagement
simple,
qui
ne
modifie
pas
la fonction
de
la place.
Le
Maire
présente
à l’assemblée
le dossier
et le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
pour
un
coût
estimatif global
de
124
000,00
€ HT,
comme
suit :
Plan
de
financement
prévisionnel
DEPENSES
en
Euros
RECETTES
en
Euros
Détails
des principaux
postes
1/ Travaux
extension
d'aménagement
de
la
place
de
l’église
et du
parvis
(stade
APD)
u« Financements
publics
- Travaux
installation
chantier
5
436,60
- Travaux
terrassement
généraux
7
315,00
- Travaux
chaussées
4
715,00
- Travaux
trottoirs
et
accès
54
300,00
Lu,
.
- Travaux
maçonnerie
45
178,50
#
Communauté
d
Agglomération
- Travaux
assainissement
pluvial
350,00
du
Niortais
(préciser
le fonds,
le
- Travaux
remise
à
niveau
1
460,00
programme)
:
- Mobilier
urbain
3
650,00
;
36
170,24
- Signalisation travaux
705,00 |
-PACTIIT-Axe1
- Espaces
verts
889,90
TOTAL
HT
124
000,00
2/
Honoraires
et
frais
divers
estimés - Honoraires
maîtrise
d'œuvre
7
500,00
- Levé
topographique
2
132,00
TOTAL
HT
9
632,00
m Autofinancement,
précisez
:
97
46176
Total
HT
133
632,00
æ
Commune
d’Echiré
TVA
26 726,40 | TOTAL
(HT)
133 632,00
TOTAL
TTC
160
358,40
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2/3 Accusé
de
réception
en
préfecture
079-217901099-20240913-CM20240913-012-DE Date
de
télétransmission
: 23/09/2024
Date
de
réception
préfecture
: 23/09/2024
CM20240913-012
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
:
- __ d’approuver
le dossier
présenté
et le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération ;
-
de
l’autoriser
à
solliciter
du
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
l’octroi
d’une
subvention
au
titre
du
PACT
III « Axe
1- Soutien
aux
cœurs
de ville et cœurs
de
bourg
» pour
les
travaux
d'aménagement
de
la place
de
l’église
et de
son
parvis
;
-
de
Pautoriser
à
signer
le
dossier
de
demande
de
subvention
correspondant
et
tous
documents
afférents.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Thierry
DEVAUTOUR
Sandrine
PASSEBON
Certifié
exécutoire.
Reçu
en
Préfecture
le :
13
SEP,
2074
Notifié ou publié le:
2? 3
SEP.
2024
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