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Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1470064502arrete 2016 280 abrogation arrete fermeture parc des pelerins)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2016-280
PORTANT ABROGATION DE L'ARRÊTÉ MUNICPAL N° 2016-273
PARC DES PELERINS
Le Maire de la Commune de Juvignac,
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-3 et R.610-5 ;
Vu le Code Civil;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu le Code de la Santé ;
Considérant que l’arrêté municipal n°2016-273 doit être abrogé en raison de la fin des travaux
d’abattage.
Article 1 : Suite aux travaux d’abattage, l’arrêté municipal 2016-273 relatif à la fermeture provisoire
du Parc des Pèlerins, est abrogé.
Article 2 : Les services techniques seront chargés du retrait de la signalisation.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac; - Le Directeur de l'Aménagement, du Développement de la Ville et de la Vie Economique ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques :
- Le Directeur de la Sécurité et Tranquillité Publique de la Ville ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 11 juillet 2016
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
Le premier adjoint délégué au Personnel, à la
Sécurité et aux Affaires générales
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Jacques BOUS.
et publication
lé
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42— Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr - mairie@juvignac.fr