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Arrêté - dirgen1596008309arrete 2020 088 fermeture parcs et jardins covid 19
Document publié le Lundi 16 mars 2020 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1596008309arrete 2020 088 fermeture parcs et jardins covid 19)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLE DE
JUVIGNAC a Naturellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2020-88
PORTANT FERMETURE DES PARCS ET JARDINS
COVID-19
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19 ;
Considérant la propagation du coronavirus Covid-19 ;
Considérant le confinement annoncé par le Gouvernement,
Considérant que les rassemblements de personnes augmentent le risque de propagation du virus ;
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement l’accès au public
dans les lieux de rassemblement de JUVIGNAC.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'accès au public est interdit à compter du vendredi 20 mars 2020 jusqu'au mercredi 15 avril 2020
dans tous les parcs et jardins, les aires de jeux, boulodrome et squares de la commune de Juvignac.
Les personnels chargés de l’entretien et l'hygiène sont autorisés à entrer dans les lieux sus-mentionnés.
Article 2 : Le présent arrêté est affiché à l’entrée de chaque site.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont poursuivies et réprimées conformément aux règlements en
vigueur.
Article 4: Conformément à l'article R.102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 5 :
- Madame le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;
- Monsieur le Directeur de la Tranquillité et de la Sécurité Publiques ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de St Georges d’Orques ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 20 mars 2020
Le Maire,
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 - www.juvignac.fr