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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.026 Demande de Subvention Dans le Cadre du Faic 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfeciure le 26/03/2024 h
Puiléle 2 7 MARS 2024 tm 1D : 034-213400633-20240321-DCM2024026-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 21 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi vingt-et-un roars à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le huit mars deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la sale du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Cécile MOREAU, Gil GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert
CAVALLER, Nicolas CASTELLO, Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Gilbert FEDELE, Christophe CANAC, Julien DELOBELLE, Danièle NOISETTE, Nathalie LAUER, Claude SIGNORET, Michel VIDAL, Nicole SAUSSOL, Laetitia VIDOT-LEVECQ, Marjorie LACROIX
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Elodie MARTINEZ à Bernard JAURION
(1 procuration)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/026
Objet : Demande de subvention dans le cadre du FAIC 2024
Chaque année, la commune a la possibilité de demander une subvention du Conseil Départemental de l’Hérault dans le cadre du Fonds d’Aide à l’Investissement des Communes (FAIC).
Monsieur le Maire propose que soient présentés pour l’année 2024 les projets suivants :
- Sonorisation de la salle du peuple : 14 619,84 € ;
- Aménagement d’une passerelle piétonne chemin de l’Herbette afin de faciliter l’accès piéton au complexe sportif et aux jardins familiaux partagés : 16 460,00 € ;
- Rénovation de la façade de la chapelle des pénitents : 19 751,53 €.
Envoyé en préfecture le 26/03/2024
Reçu en préfecture le 26/03/2024 ERA
Publéle 27 MARS 2024 = ID : 034-213400633-20240321-DCM2024026-DE
Soit un total de travaux de 50 831,37 € HT.
Monsieur ie Maire invite le Conseil à en débattre et à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
d’approuver la réalisation des projets ci-dessus exposés ;
de solliciter le Fonds d’Aide à l’Investissement des Communes pour l’année 2024 auprès du Conseil Départemental de l’Hérault, au taux le plus élevé qui soit ;
de dire que les crédits pour la réalisation de ces travaux sont inscrits au budget communal :
d’autoriser Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué pour signer tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES