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Déliberation - DCM 2024 050 Demande de subventions pour la rehabilitation de l'ancienne ecole Marcel Pagnol
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 050 Demande de subventions pour la rehabilitation de l'ancienne ecole Marcel Pagnol)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 09/08/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
passe 28 OCT. 202 CESR ID : 034-213400633-20240819-DCM2024050-DE
DELIBERATION
Du Conseïl Municipal de la commune de CAUX
Séance du 19 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf août à dix-huit heures trente ;
Le Conseil Municipal dûment convoqué le douze août deux mille vingt-quatre s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN,
Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Michel VIDAL à Christophe CANAC
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Laetitia VIDOT- LEVECQ à Marjorie LACROIX
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/050
Objet : Demandes de subventions pour la réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol dont les principaux objectifs sont :
e Entretenir Le patrimoine communal
e Améliorer le cadre de vie et favoriser le vivre ensemble (création d’un espace de vie
sociale) Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024 pe
pubtéle 2 8 OCT. 2024
{D : 034-213400533-20240819-DCM2024050-DE
e Mettre aux normes (électricité plomberie, désamiantage, ...) et en accessibilité les
lieux permettant d’accueillir toute personne, quel que soit sa situation (personnes en situation de handicap, âgées ou avec poussettes.) et de répondre à ses besoins.
e Répondre aux exigences environnementales (isolation, désimperméabilisation de la
cour, pompes à chaleur, .…)
Il présente l’avant-projet et en donne une estimation financière à 752435 € HT soit 902 922 € TTC.
M. le Maire invite le conseil à en débattre et à se prononcer.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Approuve le projet de réhabilitation de l’ancienne école Marcel Pagnol;
Sollicite l’aide financière des partenaires institutionnels que sont le Conseil Régional Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée, l’Etat et le syndicat Hérault Energies, au taux le plus élevé qui
soit ;
- Dit que les crédits doivent figurer au budget commural, chapitre 23, article 2315 ;
- Mandate M. le Maire ou l’adjoint délégué, pour signer tous actes et pièces et plus globalement faire le nécessaire à la réalisation de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES