Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2024 065 Modification du tableau des emplois
Déliberation - DCM 2024 41 Modification tableau effectif communal
Déliberation - DCM 2024 29 Modification tableau effectif communal
Déliberation - DCM 2023 25 Modification tableau effectif communal
Déliberation - DCM 2025 003 MODIFICATION DU TABLEAUX DES EMPLOIS
Déliberation - 2024 006 MODIFICATION TABLEAU EFFECTIFS tampon
Déliberation - 2023 049 MAJ TABLEAU DES EFFECTIFS tampon
Déliberation - 2022 44 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2022 046 tableau des effectifs modification
Conseil Municipal - 03 tableau des effectifs modification
Déliberation - DCM 2024 049 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 049 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
pute 28 (CT. 2074 RE ID : 034-213400633-20240819-DCM2024048-DE
DELIBERATION
Du Conseïl Municipal de la commune de CAUX
Séance du 19 août 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi dix-neuf août à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le douze août deux mille vingt-quatre s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles DESPLAN ; M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Carole BLAZQUEZ, Christophe CANAC, Nicolas CASTELLO, Robert CAVALLER, Marilyne CHETRIT, Laurent COMBES, Julien DELOBELLE, Jean-Charles DESPLAN,
Thierry GERMAIN, Bernard JAURION, Marjorie LACROIX, Nathalie LAUER, Elodie MARTINEZ, Cécile MOREAU, Sandrine MORENO, Danièle NOISETTE, Virginie SANCHEZ, Nicole SAUSSOL.
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Procurations :
Michel VIDAL à Christophe CANAC
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Claude SIGNORET à Jean-Charles DESPLAN
Gil GEORGERENS à Robert CAVALLER
Laetitia VIDOT- LEVECQ à Marjorie LACROIX
(5 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/049
Objet : Modification du tableau des effectifs
Conformément à l'article 34 de la loï du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient également à ce même organe délibérant de fixer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.
En effet, la nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle.
Afin de répondre à cet impératif, il est nécessaire de procéder aux créations des postes suivants, au tableau des emplois : Envoyé en préfeciure le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
Publiéls 2 6 OCT. 2024 _—- 1D : 034-213400833-20240819-DCM2024049-DE
FILIÈRE TECHNIQUE :
GRADE CRÉATION
Adjoint technique 1 poste à temps non complet 29h
Conformément à la délibération du 18 février 2019, les postes créés ci-dessus sont susceptibles d'être occupés par un agent contractuel, sous réserve de satisfaire aux conditions du poste : catégorie, grade, nature de fonctions. La rémunération de l'agent contractuel est calculée, dans les mêmes conditions que celle de l'agent fonctionnaire, par référence à la grille indiciaire du grade concemé par le recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget en cours, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
+ de valider les créations des postes nécessaires à la mise à jour du tableau des emplois, + de valider le tableau des emplois ci-joint,
+ d'autoriser M. le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance,
Jean-Charles DESPLAN Laurent COMBES Envoyé en préfecture le 09/09/2024
Reçu en préfecture le 09/09/2024
ID : 034-213400633-20240819-DCM2024049-DE
F
2 8 OCT. 2024 Publié le
VTOT
3008
61
np
Jedioiunn
nosuo)
ST
él
IVAANHI
TVLOL
0
t
SIG
TUNUT
3910
2490
[EJOL
0
T
OL
_
|
Tedoupd
Joyo-ipeñtig
|
5 sU03HE)
L
_£
=
UOEUQUE
SIL
[EJOL
i
9
t
HET
ONL
_
__UOHEUNUE,
p Jurofpy
|
D cu0BpED
I
0
u8z
ONL
mapEuruy
0
1
U87
ONL
Se
CEE
masauy
| À
°1089160
S
G
onbruoaz
AT
[6I0L
Î
0
HET
ONL
|
I
0
DNL
enbrumpez
ymofpy
|
|
0
€
OL
|
|
Le
0
ULE
ONL
ï
0
40€
ONL
essepo
otuez
pediouud
onbiuos
jurofpy
|
D sou)
0
ZT
OL
|
d
:
De
essepo
1
Tédiouud onbrugoes
smofpyy
1
û
DL
Tedjound
esse
op
juoËy
[_
0
I
OL
UOOIUUORL
|
€ SHOBGE)
|
€
9
SAPEDSIUNUPE
SAND
[EJOL
7
0
I
u6c
ONL
0
T
MOT
ONL
,
sssep
0 lediouud
Jyenstomupe
juofpy
I
0
US'8I
ONL
L
LL
D 94089)
e
1
MESNL
esse
AT
fedioutd
ypensrampe
moy
|
Ï
0
OL
Ten
20987
|
è
I
0
SL
este
sou
pen
| V
°H0BO
|
uonosnp
0
I
OL
SSOTAIES
Sop
JeISUSË
MoJool(]
op
si0jduq
SIUB98A
snamod
AT
sasog
saysod
sp
sdiusr,
!
SALLOHALTA
SAQ
AV
A
TAVL
AXANNV
7