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Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation eclairage public
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
ARRONDISSEMENT
de Lille
Objet :
SOLLICITATION DU
FONDS DE
CONCOURS
« TRANSITION
ENERGETIQUE ET
BAS CARBONE »
AUPRES DE LA
METROPOLE
EUROPENNE DE
LILLE
RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
(rue du Sentier de la
Grange,
rue du Moulin d'Or,
rue du Maréquaix,
Sentier Castel)
DATE DE CONVOCATION
6 Février 2024
DATE D'AFFICHAGE
6 Février 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 …
Publié le
ID: 059-215901463-20240212-20240102-DE "71 EXTRAIT DU
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Douze Février à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents: MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER
Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie,
GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric,
SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU
Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absent:
À été nommé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
Engagée dans une démarche de sobriété énergétique, la commune de Chéreng a
décidé d'agir sur son parc d'éclairage public
Aussi, dans la continuité de son programme, elle souhaite poursuivre ces travaux
et procéder à la rénovation de l'éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue du Sentier de la Grange
-__ Rue du Moulin d'Or
- Rue du Maréquaix
- Sentier Castel
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 48 415,00 euros HT.
Page Paraphe eT Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GO 4
ID : 059-215901463-20240212-20240102-DE
En cohérence avec les engagements pris dans le cadre du Plan Climat Air
Énergie métropolitain, la Métropole Européenne de Lille (MEL) s’est engagée, par
l'intermédiaire du fonds de concours dédié à la « transition énergétique et bas
carbone », à soutenir les projets communaux visant à améliorer durablement la
performance énergétique du patrimoine communal.
Compte tenu que ces travaux de rénovation de l'éclairage public sont
susceptibles de bénéficier d'un soutien financier de la Métropole Européenne de
Lille à hauteur de 40 % des dépenses éligibles au titre du fonds de concours
dédié à la « transition énergétique et bas carbone »,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de rénovation de l'éclairage public dans les rues suivantes : rue du Sentier de la Grange, rue du Moulin d'Or, rue du Maréquaix, Sentier Castel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de la Métropole Européenne de Lille dédié à la «transition énergétique et bas carbone » à hauteur de 40 % pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
soutien financier et à signer tout document s’y référent.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l'unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Le CÈR FE |ZOUTE
Page Paraphe F2—