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Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation des vestiaires et des sanitaires salle victor provo
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - sollicitation fonds de concours mel renovation des vestiaires et des sanitaires salle victor provo)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT
de Lille
SOLLICITATION DU
FONDS DE
CONCOURS
« EQUIPEMENTS
SPORTIFS » AUPRES
DE LA METROPOLE
EUROPENNE DE
LILLE
RENOVATION DES
VESTIAIRES ET DES
SANITAIRES DE LA
SALLE VICTOR
PROVO
DATE DE CONVOCATION
6 Février 2024
DATE D’AFFICHAGE
6 Février 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 …
Publié le
DU FR ID: 059-215901463-20240212-20240105-DÉ EXTRAIT D D Er HR EN FE
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Douze Février à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY
Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER
Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie,
GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette,
LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric,
SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU
Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absent:
À été nommé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
Le Conseil de la Métropole a décidé, par délibération n° 15 C 05650 du 19 juin
2015, d'orienter son intervention en direction des équipements sportifs des
communes de la Métropole qui participent à l'identité et au vivre ensemble
métropolitains.
Cette_intervention vise tant les équipements structurants qui accueillent les
rencontres des clubs de haut niveau, que ceux de proximité favorisant la pratique du Sport pour tous. Elle conforte le maillage des équipements sportifs en
participant à la remise à niveau ou à l'amélioration du parc des installations
existantes, et à son extension au travers d’agrandissements ou de créations.
Par délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015 relative au soutien à
l'investissement dans les équipements sportifs, la Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un plan de soutien aux communes pour leurs
investissements dans la création ou la rénovation d'équipements qui participent à
la dynamique sportive du territoire.
Pour cela, la MEL a choisi de mobilier l'outil juridique du fonds de concours tel
que défini à l’article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales.
Page Paraphe çc- Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GO 4
ID : 059-215901463-20240212-20240105-DE
La salle Victor Provo nécessite d'importants travaux de rénovation de ses
vestiaires, de ses sanitaires et du local arbitre.
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 165 064,53 euros HT.
Compte tenu que ces travaux de rénovation sont susceptibles de bénéficier d'un
soutien financier de la Métropole Européenne de Lille à hauteur de 40 % des
dépenses éligibles au titre du fonds de concours « Equipements Sportifs »,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de rénovation de la salle Victor Provo (vestiaires,
sanitaires et local arbitre) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter le fonds de concours auprès de
la Métropole Européenne de Lille dédié aux « Equipements Sportifs » à hauteur
de 40 % pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
soutien financier et à signer tout document s’y référent.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Pascal ZOUTE
Page Paraphe Ÿ 7