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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Déliberation - sollicitation subvention detr 2024 renovation eclairage public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
de Lille
SOLLICITATION
D'UNE SUBVENTION
AU TITRE DE LA
DOTATION
D'EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES
RURAUX (DETR) 2024
RENOVATION DE
L'ECLAIRAGE PUBLIC
(rue du Sentier de la
Grange,
rue du Moulin d'Or,
rue du Maréquaix,
Sentier Castel)
DATE DE CONVOCATION
6 Février 2024
DATE D'AFFICHAGE
6 Février 2024
EFFECTIF LEGAL DU CONSEIL
MUNICIPAL : 23
NOMBRE
DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 22
VOTANTS : 23
NOTA : Le Maire certifie
que le compte rendu de
cette délibération a été
affiché à la porte de la
Mairie le :
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024 …
Publié le
DU FR ID: 059-215901463/20240212-20240103-DÉ EXTRAIT
DELIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Commune de CHERENG
L'an deux mil Vingt Quatre, le Douze Février à 18 heures 30 minutes,
le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE,
Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite trois jours à l'avance,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à
la loi.
Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle
Absent excusé :
M. LLANES David donne pouvoir de vote à M. BARBE Eric
Absent :
A été nomimé secrétaire : M. DELBROUCQ Damien
Engagée dans une démarche de sobriété énergétique, la commune de Chéreng a décidé d’agir sur son parc d'éclairage public
Aussi, dans la continuité de son programme, elle souhaite poursuivre ces travaux et procéder à la rénovation de l'éclairage public dans les rues suivantes :
- Rue du Sentier de la Grange
- Rue du Moulin d'Or
- Rue du Maréquaix
- Sentier Castel
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 48 415,00 euros HT.
Page Paraphe ©92 Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2024
Publié le S L GO 4
ID : 059-215901463-20240212-20240103-DE
Compte tenu que ces travaux de rénovation de l'éclairage public sont
susceptibles de bénéficier d'un soutien financier à hauteur de 40 % par
l'intermédiaire de la Dotation d'Equipement des Territoires ruraux (DETR) 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver le projet de rénovation de l'éclairage public dans les rues suivantes : rue du Sentier de la Grange, rue du Moulin d'Or, rue du Maréquaix, Sentier Castel ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter l'attribution de la subvention
DETR 2024 à hauteur de 40 % pour ce projet ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de
subvention et à signer tout document s’y référent.
Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les
propositions à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Page Paraphe ç7