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Arrêté - Arrete 2026 05 013 grande rue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orgelet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 05 013 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE ORGELET
4 4
PU Arrêté temporaire n° 2026-05-013
YAMPORNAY erLiA - SÉTÉRIA vAMP
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
GRANDE RUE (ORGELET)
Le Maire, Jean-Paul DUTHION,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par le Service TECHNIQUE (COMMUNE ORGELET), pour le
compte de l'INRAP, GRANDE RUE (ORGELET) du 01/07/2026 au 20/07/2026, et qu'il incombe au maire, dans le
cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 01/07/2026 au 20/07/2026, GRANDE RUE (ORGELET), les dispositions suivantes s'appliquent :
® Ja circulation de tous les véhicules est interdite, sauf riverains et véhicules de secours ;
® Je stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules
de secours.
Article N°2
Une déviation par le Boulevard des Bernardines est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire défini en annexe.
Article N°3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera
mise en place par :
COMMUNE ORGELET
2 rue du Château
39270 ORGELET
Article N°4
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°5
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de gendarmerie, Messieurs les officiers de la police intercommunale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°6
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.