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Arrêté - C2024 122 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue B. de Montesquiou du 01.10.24 a la fin des Tx
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 122 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue B. de Montesquiou du 01.10.24 a la fin des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2218-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réfection des voiries rue Blaise de Montesquiou et route de Villiers.
ARRETE
Article 1€T: La circulation se fera en alternace sur une seule file régulée manuellement rue Blaise de Montesquiou (de la gare à la RD 607) et route de Villiers, à partir du mardi 1er octobre 2024 de 8h00 à 17h00 et ce, jusqu'à la fin des travaux.
Article 2 : La circulation des véhicules sera inerdite dans la rue Blaise de Montesquiou (de la gare à la RD 607) et route de Villers le jeudi 3 octobre 2024 de 20h00 à 6h00.
Article 3 : Le stationnement sera interdit dans au droit des travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société TP GOULARD et L'ARD.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.