Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2024 033 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 009 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 009 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 034 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 122 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 034 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 122 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 121 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 115 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 135 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 033 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Av. B. de Montesquiou du 25.03.24 a la fin des Tx
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 033 Portant reglementation de la circulation et du stationnement Av. B. de Montesquiou du 25.03.24 a la fin des Tx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de travaux de réseaux électriques dans l'avenue Blaise de Montesquiou.
ARRETE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans l'avenue Blaise de Montesquiou, du numéro 41 au numéro 35 faisant l'angle avec la route de la sablière, à partir du 25 mars 2024 et ce, pour une durée maximum de 15 jours.
Article 2 : Le stationnement sera interdit dans l'avenue Blaise de Montesquiou aux abords de la zone de travaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société EMOC TP.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 15/03/2024