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Arrêté - 2023198 deploiement fibre optique 05 09.06.2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023198 deploiement fibre optique 05 09.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 — 198 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose de chambres
Déploiement de la fibre optique
Route Adolphe MARAIS (RD 513 A)
Société INFRA BUILD
Du Lundi 5 Juin au Vendredi 9 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU l’avis favorable de l’Agence Routière Départementale, en date du 17 Avril 2023,
VU la demande de la Société INFRA BUILD — ZA du Chant des Oiseaux — 80800 Fouilloy, pour le compte de la société FREE — 82, rue de la ville d’Evêque — 75008 Paris afin de poser des
chambres et déployer le réseau, route Adolphe Marais (RD 513 A), du Lundi 5 Juin au Vendredi 9 Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société INFRA BUILD est autorisée à poser des chambres et déployer le
réseau pour le compte de la société FREE, route Adolphe Marais (RD 513 A), du LUNDI 5
JUIN AU VENDREDI 9 JUIN 2023, de 8 heures à 18 heures.
ARTICLE 2 : Ces travaux en restriction sur section courante nécessitent le creusement de
micro-tranchées en accotement et sur certains tronçons en bordure de voirie.
ARTICLE 3 : La circulation sera maintenue et alternée par des feux tricolores avec une
interdiction de dépassement.
Et le stationnement sera interdit aux dates et horaires cités dans l’article 1, selon l’avancement
du chantier.
ARTICLE 4 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux sera mis en place par l’entreprise INFRA BUILD afin de permettre l’intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 5 : L’accès aux Services de Secours et de Police devra être maintenu par la Société
intervenante, pendant l’ensemble de la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Des panneaux de signalisation réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront mis en place par la Société intervenante pendant l’ensemble de la durée des travaux.
MAIRIE DE HONELEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : La société INFRA BUILD s’engage à restaurer la route Adolphe Marais par un
enrobé à chaud à l’avancement des travaux et une remise en place de stationnement le
week-end.
ARTICLE 8 : Une information auprès des riverains au sujet de ces travaux sera effectuée la semaine 22 par la Société intervenante (boites aux lettres et papillons sur les véhicules garés).
ARTICLE 9 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à la Société intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 12 Mai 2023,
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation et au Stationnement :
Jérôme HAMEL