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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023183 modificatif deploiement fibre optique chemin du petit saint pierre 30.05 09.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023 - 183 SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
MODIFICATIF
Travaux de déploiement de la Fibre optique
Altitude Infra Calvados
Chemin du Petit Saint-Pierre
© Du Mardi 30 Mai au Vendredi 9 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société ALTITUDE INFRA CALVADOS, afin d'effectuer en sous
traitance avec la Société ABD TELECOM, la pose de 3 poteaux Télécom, dans le cadre du
déploiement de la fibre optique, Chemin du Petit Saint-Pierre, du Mardi 30 Mai 2023 au
Vendredi 9 Juin 2023, dans la plage horaires allant de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Les Sociétés ALTITUDE INFRA CALVADOS et ABD TELECOM sont autorisées à poser 3 poteaux Télécom, du MARDI 30 MAI 2023 au VENDREDI 9 JUIN 2023, Chemin du Petit Saint-Pierre, dans la plage horaires allant de 8h00 à 18h00,
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront perturbés par un rétrécissement de chaussée mais pas interdits.
La circulation sera assurée en alternance de façon temporaire.
ARTICLE 3 : Mise en place de pré-signalisation, de signalisation réglementaires, avec la mise en place d’un périmètre de sécurité et affichage du présent Arrêté, par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : La Société intervenante devra tenir compte, lors de ces travaux, à ne pas
interférer avec d’autres interventions en cours.
Aucun terrassement ne sera effectué par la Société intervenante, pendant les travaux.
ARTICLE 5 : L'accès aux Services de Secours et de Police, sera maintenu par la Société intervenante, pendant les travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique et du Centre de Secours, à la Police Municipale et la société ABD TELECOM, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 2 Mai 2023
Modifié, le 24 Mai 2023
Pour te Maire et par délégation TIC AS
NE irculation et au Stationnement,
Qu
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MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr